Les produits agricoles ne seront pas exclus de l'accord Mercosur

01.06.2021 – Les produits agricoles ne seront pas exclus de l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Après le Conseil des Etats, le National a classé mardi par 108 voix contre 69 une initiative en ce sens du canton du Jura.

Les négociations sont pratiquement terminées depuis deux ans, a indiqué Elisabeth Schneider-Schneiter (Centre/BL) pour la commission. Il est trop tard pour demander l'exclusion de certains secteurs.

Pour le Jura, les conditions de production en Amérique latine ne correspondent pas aux standards suisses. Les pays du Mercosur cultivent des OGM à large échelle et augmentent le rendement de leurs élevages grâce notamment à des hormones de croissance et à des traitements préventifs du bétail aux antibiotiques. L'accord encourage également le transport de denrées sur des milliers de kilomètres aux dépens de l'agriculture de proximité.

Denis de la Reussille (POP/NE) a plaidé pour l'initiative jurassienne. L'accord qui concerne au premier plan les denrées agricoles mérite un débat public. "Les garanties sont largement insuffisantes pour le développement durable, la protection de l'environnement et les droits sociaux des populations", estime-t-il. Sans succès.

Référendum facultatif

En dépit de ce rejet, le débat public sur ce traité avec l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay pourra quand même avoir lieu. Car il y a toujours la possibilité du référendum facultatif. Les députés ont enterré une initiative du canton de Genève qui le demandait expressément.

Le Conseil fédéral a en effet renoncé récemment à une base légale qui aurait supprimé le référendum facultatif pour des accords de libre-échange dont les dispositions n'entraînent pas d'engagements supplémentaires importants. Lors de la consultation, de larges milieux se sont montrés opposés à une restriction des droits populaires.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)