Les sénateurs temporisent sur la promotion de la biodiversité

29.09.2023 – Le Conseil des Etats retarde l'application d'une norme exigeant d'utiliser au minimum 3,5% des terres assolées d'une exploitation comme surface de promotion de la biodiversité. Il a adopté jeudi une motion d'Esther Friedli (UDC/SG) visant à faire passer l'entrée en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025.

En mars 2021, le Parlement a adopté un projet permettant de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Le texte vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable. 

Parmi le train de mesures, au minimum 3,5% des terres assolées d'une exploitation doivent être utilisées comme surface de promotion de la biodiversité. Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de cette mesure à 2024 en raison des effets de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement international.

Dans sa motion, Mme Friedli demande de reporter l'entrée en vigueur encore d'un an. Elle souhaite un temps de réflexion supplémentaire pour étudier de nouveaux outils. Ceux prévus en théorie sont difficilement applicables dans la pratique, a-t-elle relevé.

Et de plaider pour des mesures qui soutiennent les exploitants et non qui les contraignent. Des imprécisions subsistent encore, a appuyé Maya Graf (Vert-e-s/BL). La prolongation d'un an fait sens, pour réfléchir à des mesures satisfaisantes et qui motivent les agriculteurs bio.

Certaines exploitations se sont déjà adaptées à la nouvelle règle, a noté le ministre de l'agriculture Guy Parmelin. Il était opposé, estimant qu'une évaluation l'année prochaine permettra de faire le point. "Le Conseil fédéral prend au sérieux les réserves émises", a-t-il assuré. En vain. La motion a passé la rampe par 30 voix contre 9.

Le National doit encore se prononcer.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)