Les surfaces de promotion de la biodiversité reportées d’un an

05.12.2023 – Les agriculteurs peuvent respirer. Les nouvelles surfaces de promotion de la biodiversité qui devaient être introduites dès le 1er janvier 2024 sont reportées d’un an. Le National a transmis lundi au Conseil fédéral une motion en ce sens par 119 voix contre 68.

Le projet du gouvernement fait partie d’un premier train de mesures pour réglementer l’utilisation de pesticides. Il stipule qu’au moins 3,5% des terres assolées doivent être affectées à des surfaces de promotion de la biodiversité. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier de cette année.

Mais face à la guerre en Ukraine qui menaçait l’approvisionnement, le Conseil fédéral a reporté la mesure au 1er janvier 2024. Entretemps, les milieux agricoles ont manifesté leur opposition. Selon eux, la nouvelle règle est difficile à mettre en oeuvre.

Soutien à droite

La proposition d'un nouveau report proposé par Esther Friedli (UDC/SG) a reçu un large soutien de l'UDC, du PLR et du Centre. "Afin que les mesures soient plus efficaces et mieux respectées, il convient d’étudier le recours à d’autres outils qui ont fait leurs preuves, ce qui permettra d’éviter des effets indésirables", indique le texte.

"La motion ne remet pas en question l'obligation de réserver des surfaces dévolues à la biodiversité comme le prévoit le gouvernement", a relevé Olivier Feller (PLR/VD). Mais il s'agit de corriger la mise en œuvre, car elle repose sur une base de calcul confuse, a-t-il ajouté.

Parmelin contre

La gauche s’y est opposée. Beaucoup d’agriculteurs ont déjà planifié leurs surfaces cultivées, a-t-elle objecté. Un nouveau report de dernière minute pénaliserait les exploitants qui se seraient préparés à temps.

"On ne respecte pas une décision prise par le Parlement et confirmée à quatre reprises", a en outre rappelé Kathrin Bertschy (PVL/BE). Après le rejet des initiatives sur les pesticides en 2021, on essaie de rétropédaler sur des promesses qui avaient été faites dans le cadre de la campagne de votation, a-t-elle critiqué.

Le chef du Département fédéral de l’Economie Guy Parmelin s’est également fait désavouer. Un changement de règle à un mois de l'échéance est propre à déstabiliser les exploitations. Et de rappeler que les agriculteurs ont déjà eu un an de plus pour se préparer. En vain.

Le Conseil des Etats avait adopté la motion par 30 voix contre 9.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)