L'exploitation de la base de données BDTA sur le trafic d'animaux restera du ressort d'Identitas

03.03.2020 – La Confédération restera pour sa part majoritaire de la société.

(ATS/AGIR) - Après le Conseil national, le Conseil des Etats a approuvé lundi par 42 voix contre 1 la révision de la loi sur les épizooties.

Depuis 2002, la Confédération détient 51% du capital-actions de la société. Le reste des actions appartiennent à seize organisations du secteur bétail-viande. La révision clarifie le rôle de la Confédération dans Identitas et les responsabilités de contrôle et de pilotage des acteurs concernés. Celles-ci seront inscrites dans la loi.

Cette solution permet une gestion fiable des données sensibles saisies, en particulier en cas d'épidémie, a estimé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission. Les contacts entre autorités officielles et les acteurs privés seront améliorés.

La Chine fait parler d'elle à cause du coronavirus, mais elle fait aussi face à une épidémie de grippe porcine africaine qui a décimé une bonne partie de son cheptel de porc. Les épizooties peuvent provoquer des dommages conséquents, a rappelé Hannes Germann.

Le contrôle du trafic des animaux, que ce soit pour la prévention et la lutte contre les épizooties ou pour la sécurité des aliments d'origine animale, est d'une grande importance. Deux tiers des nouvelles maladies humaines, comme le coronavirus, viennent des animaux, a ajouté le conseiller fédéral Alain Berset.

La base de données BDTA a pour mission la lutte contre les épizooties, mais elle prend aussi de plus en plus de place sur le plan de la politique agricole. Pour tenir compte de cette évolution, les données de la banque devraient pouvoir être utilisées à des fins de politique agricole. D'autres dispositions sont prévues. Elles concernent les systèmes d'information dans les domaines vétérinaire et de la sécurité alimentaire. Il est prévu aussi d'adapter la disposition relative au programme national de surveillance du cheptel suisse, notamment les indemnités à verser aux cantons.

Auteur : ATS/AGIR