Libre-échange - L'accord avec l'Indonésie obtient le feu vert du Conseil national

27.09.2019 – L'huile de palme, produit phare de ce pays d'Asie du Sud-est, a suscité un vif débat.

(ATS/AGIR) - Le Conseil national a accepté jeudi par 131 voix contre 46 l'accord de libre-échange liant la Suisse et l'Indonésie. L'accord négocié au nom de l'Association européenne de libre-échange (AELE) représente un succès pour l’économie suisse, a indiqué Kathy Riklin (PDC/ZH) au nom de la commission. Ni l'Union européenne, ni les Etats-Unis n'ont conclu pour l'instant un tel accord avec Jakarta. Le secteur des exportations pourra compter sur un marché prometteur, au potentiel de croissance économique élevé.

Les conséquences environnementales et sociales liées à la production d'huile de palme ont été au centre du débat. Le respect des standards sociaux et environnementaux des produits importés n'est pas garanti, selon la gauche. Il est temps pour la Suisse d'avoir une vision plus critique des accords de libre-échange qu'elle signe, a lancé Denis de la Reussille (Verts/NE).

Un chapitre de l'accord est dévolu au développement durable. C'est d'ailleurs la première fois que l’Indonésie s’engage à appliquer des règles de commerce et de développement durable dans un accord de libre-échange, a précisé Laurent Wehrli (PLR/VD) en allemand. Si de telles dispositions sont bien dans le texte, il faut toutefois pouvoir vérifier qu'elles sont respectées, a nuancé Fabian Molina (PS/ZH).

La gauche a proposé en vain d'instituer par voie d'ordonnance des compétences pour contrôler la mise en œuvre des dispositions de l'accord sur la durabilité, octroyer des concessions douanières seulement aux produits à base d'huile de palme respectant les critères sociaux et environnementaux et tenir une liste de ces produits.

Un comité mixte sera mis en place pour s'assurer que les règles de l'accord sont respectées, a précisé le ministre de l'économie Guy Parmelin. L'accord AELE-Indonésie prévoit que 78% des exportations suisses vers l'Indonésie bénéficieront de la franchise douanière dès l'entrée en vigueur du texte. Au bout de 12 ans, le taux grimpera à 98%.

Les principaux produits horlogers suisses seront concernés tout de suite. Le fromage ou les produits laitiers aussi ou après un délai transitoire de 5 ans. Le chocolat bénéficiera d'une baisse progressive des droits d'entrée et en sera entièrement libéré au bout de 12 ans. Les entreprises suisses pourront ainsi économiser jusqu'à 25 millions de francs par an de droits de douane.

Concernant l'huile de palme, la Suisse a pris soin de ménager la production d'huile de colza helvétique. L'Indonésie bénéficiera de contingents partiels avec des rabais de 20 à 40%. Un mécanisme de sauvegarde est également prévu si les importations indonésiennes mettaient quand même sous pression le marché suisse des oléagineux.

Pour bénéficier des réductions, l'huile de palme importée devra respecter les normes de développement durable, a souligné Guy Parmelin. Le Département de l'économie va mettre en place une liste de normes de durabilité. Avec cet accord, l'huile de palme pourrait gagner des parts de marché en Suisse, mais uniquement s'il est produit durablement.

Le dossier passe aux Etats.

Auteur : ATS/AGIR