L'importation de denrées alimentaires bientôt simplifiée

03.07.2019 – Le Conseil fédéral veut réduire les obstacles administratifs.

Les produits alimentaires étrangers devraient être importés plus facilement. Le projet s'inscrit dans la lutte contre l'îlot de cherté en Suisse. A l'heure actuelle, les produits alimentaires y sont en moyenne 67% plus chers que dans les pays voisins.

En vertu du principe du Cassis de Dijon introduit en 2010, des produits peuvent être mis sur le marché en Suisse sans examen ni preuve supplémentaire s'ils sont conformes aux prescriptions techniques de l'UE. Mais par dérogation, une autorisation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire est nécessaire pour les denrées alimentaires.

Le projet veut remplacer la procédure d’autorisation par une procédure de notification électronique. En réponse aux demandes émises lors de la procédure de consultation, le gouvernement souhaite examiner aussi une simplification de la procédure. Il compte enfin étudier de nouvelles exceptions au principe du Cassis de Dijon. Celles-ci serviront à garantir le niveau de sécurité des denrées alimentaires, en particulier en l'absence de prescriptions harmonisées dans l'UE.

Auteur : ATS/AGIR