Ces dernières années, de nouvelles techniques ont été élaborées afin de permettre une modification ciblée du matériel génétique. Leur pierre angulaire est la méthode CRISPR/Cas9, pour laquelle deux chercheuses, la Française Emmanuelle Charpentier et l'Américaine Jennifer Doudna, ont obtenu un prix Nobel de chimie en 2020.

Ces nouvelles technologies représentent "une chance pour la Suisse", a avancé le ministre de l'environnement Albert Rösti mercredi devant les médias. Les agriculteurs peuvent réduire les pertes grâce à des espèces plus résistantes aux maladies. Cela contribue à la sécurité de l'approvisionnement de la Suisse, a poursuivi le conseiller fédéral.

Par ailleurs, moins de pesticides seront utilisés, ce qui est bénéfique à l'environnement, et les consommateurs profitent d'une offre plus large, de qualité et qui peut être moins allergène.

Garantir le libre choix

La nouvelle loi prévue par le Conseil fédéral s'applique aux végétaux qui ont été produits grâce aux nouvelles technologies de sélection. "Contrairement aux OGM, ces végétaux ne contiennent pas de matériel génétique transgénique. Et leur action est ciblée", a rappelé M. Rösti.

Face aux inquiétudes de la population à l'égard des OGM, le gouvernement préconise la prudence, indique-t-il dans son communiqué. Les mécanismes de contrôle seront plus stricts que ceux prévus par l'Union européenne.

Afin de garantir le libre choix des consommateurs, les végétaux issus de modification doivent être étiquetés et les flux des produits séparés. "Il faudra s'assurer qu'aucun mélange avec les plantes conventionnelles n'ait lieu, notamment lors du transport", a précisé M. Rösti. La procédure d'homologation doit tenir compte des risques.

Deux procédures d'homologation

Le Conseil fédéral veut encourager l'innovation et une utilisation plus durable des ressources naturelles. Deux techniques doivent être autorisées: la mutagenèse et la cisgenèse dirigées.

La première permet de modifier le matériel génétique des végétaux à des endroits précis sans apport de matériel génétique extérieur. La deuxième consiste à insérer dans une plante du matériel génétique issu de la même espèce ou d'une espèce proche.

Le Conseil fédéral a prévu deux procédures d'homologation différentes. L'homologation fondée sur la comparabilité concerne les végétaux comparables, présentant des modifications comparables et obtenues par des technologies déjà évaluées et sûres.

L'évaluation des risques pour l'environnement n'est alors pas obligatoire. L'homologation fondée sur une évaluation des risques pour l'environnement s'applique dans les autres cas.

Moratoire jusqu'en 2032

La consultation court jusqu'au 9 juillet. Le Parlement devrait pouvoir empoigner le dossier au premier trimestre 2026.

Le Conseil national a prolongé le moratoire actuel sur les OGM jusqu'en 2032, le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Le moratoire concerne aussi les organismes issus des nouvelles technologies de sélection.
Dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, ceux-ci devraient être exclus du moratoire et être autorisés, précise le gouvernement. Les OGM traditionnels restent interdits.