L'UE veut doper l'édition génomique, bataille sur les nouveaux OGM

06.07.2023 – La Commission européenne propose des règles assouplies pour encourager les biotechnologies génétiques, promesse de semences plus résistantes et durables. Ses détracteurs fustigent la dérégulation d'"OGM cachés", nouveau front dans la bataille sur le Pacte vert.

"L'innovation est indissociable du développement durable: nous voulons donner aux agriculteurs les outils pour produire une alimentation saine et sûre, adaptée aux conditions climatiques changeantes", garantissant "sécurité alimentaire" et compétitivité, a souligné mercredi la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.

Variétés nécessitant moins de pesticides, plus résistantes à la sécheresse ou aux maladies, blé pauvre en gluten... autant d'horizons ouverts selon Bruxelles par les "nouvelles techniques génomiques" (NGT), kyrielle d'outils "éditant" le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur - contrairement aux organismes génétiquement modifiés (OGM) "transgéniques" introduisant un gène d'une espèce différente.

Pour Bruxelles, ces technologies émergentes pourraient développer des cultures adaptées au climat et plus productives, ou des aliments avec moins d'allergènes.

Mais les règles drastiques encadrant les OGM (longue procédure d'autorisation, traçabilité, étiquetage, surveillance...) apparaissent "inadaptées", juge la Commission, qui propose de ne plus les appliquer aux semences et produits issus de NGT et présentant des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels.

Sous réserve d'un nombre limité de mutations, ils seraient considérés comme "équivalents" aux variétés conventionnelles et enregistrés dans une base publique, avec l'obligation d'étiquetage spécifique seulement pour les semences. Les variétés résistantes aux herbicides pourraient aussi être concernées.

Pour autant, aucun produit NGT ne pourrait être labellisé "bio", selon cette proposition qui sera discutée par les États et eurodéputés.

Toutes les autres variétés NGT, jugées non-équivalentes au conventionnel, resteraient soumises au régime encadrant les OGM, avec des aménagements. L'obligation de prévoir une méthode de détection pour chaque semence créée pourrait être levée.

"Apprentis sorciers"

L'UE recense 90 demandes d'autorisation pour des cultures NGT au stade de la recherche, avec seulement quelques tests en plein champ (maïs en Belgique, pommes de terre en Suède...). Des feuilles de moutarde "moins amères" sont déjà commercialisées aux États-Unis et des bananes résistantes au brunissement approuvées aux Philippines.

La Commission promet un développement moins onéreux et accéléré (quatre ans au lieu d'une dizaine d'années).

La simplification des règles était réclamée par la puissante organisation agricole Copa-Cogeca et une partie des États membres qui entendent négocier de concert la législation NGT avec un autre texte imposant des objectifs de réduction des pesticides, sur lequel les discussions s'enlisent.

A l'inverse, ONG environnementales et eurodéputés de gauche réclament que les NGT restent soumis à la réglementation OGM conformément au verdict de 2018 de la Cour de justice de l'UE.

"Il ne faut pas jouer aux apprentis sorciers, mettre en culture sans évaluation complète et indépendante, sans traçabilité, ni information des consommateurs", insiste l'élu socialiste Christophe Clergeau, soulignant les interactions complexes d'une plante avec son environnement, notamment les pollinisateurs.

Pour l'Ifoam (fédération de l'agriculture bio), Bruxelles "sacrifie le principe de précaution" au profit d'"un accélérateur massif du modèle commercial lucratif de l'industrie biotech". Son inquiétude est de voir le bio déstabilisé par les risques de contamination et les exigences réduites de traçabilité.

Pour ses détracteurs, l'édition génomique est loin d'avoir fait ses preuves.

"Ecran de fumée"

"C'est un écran de fumée pour éviter le débat sur la transition agricole durable. Ces 'nouveaux OGM' restent un mirage dont on n'est pas certain qu'il se matérialisera", a jugé Mute Schimpf, de Friends of the Earth. L'ONG prône plutôt de "maximiser la diversité" en adaptant localement les variétés.

"La dissémination de nouveaux OGM appauvrira davantage la biodiversité agricole et la santé des sols, essentielle pour garantir la sécurité alimentaire, en encourageant les monocultures et l'uniformité génétique", abonde Francesco Sottile, de Slow Food.

La dépendance accrue des cultivateurs aux semenciers, face à la multiplication potentielle des brevets, inquiète également. La Commission promet d'évaluer ultérieurement les questions de propriété intellectuelle.

Autre point sensible, l'absence d'étiquetage sur les aliments commercialisés issus de plants NGT: l'association Foodwatch dénonce un "immense recul (...) qui priverait les consommateurs de leur droit à savoir ce qui est dans leur assiette".

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)