Luxembourg: La justice contraint le Grand-Duché à réautoriser le glyphosate

04.04.2023 – Le Luxembourg a annoncé lundi qu'il réautorisait la commercialisation des produits à base de glyphosate, après avoir été en 2020 le premier pays de l'UE à bannir cet herbicide controversé, une interdiction annulée par la justice du Grand-Duché.

Le pays avait retiré le 1er février 2020 l'autorisation de mise sur le marché aux produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate, tout en tolérant l'écoulement des stocks existants, avant d'interdire complètement leur utilisation sur les sols luxembourgeois à partir du 1er janvier 2021.

L'interdiction a été invalidée par une décision rendue vendredi en appel par la Cour administrative du Luxembourg. Les juges ont pointé "l'absence d'indication de la moindre argumentation juridique" pour interdire les 8 produits concernés en contradiction avec le régime juridique de l'UE qui permettait leur distribution.

"L'annulation a pour conséquence que les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques en cause sont rétablies à compter de la date du prononcé de l'arrêt", a réagi lundi le ministère luxembourgeois de l'Agriculture.

Bayer gagne son recours

"La Cour a confirmé que le retrait (des autorisations de marché) violait le droit européen", s'est félicité le géant allemand de la chimie Bayer qui avait déposé un recours devant les juridictions administratives contre l'interdiction de ses produits, notamment de sa marque Roundup.

"Ce retrait n'était basé sur aucun élément scientifique ou réglementaire incriminant le glyphosate ou les produits basés sur cette substance", a réagi un porte-parole du groupe auprès de l'AFP.

Etude publiée en juillet

La Commission européenne a décidé début décembre de prolonger d'un an, jusqu'au 15 décembre 2023 l'autorisation actuelle du glyphosate dans l'UE, déjà renouvelée en 2017 pour cinq ans, dans l'attente d'une évaluation scientifique par les régulateurs européens.

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) prévoit de rendre en juillet 2023 une étude très attendue sur "les risques de l'exposition au glyphosate pour les animaux, les humains et l'environnement", jugée indispensable pour décider de la prolongation ou non, pour cinq années supplémentaires, de l'autorisation délivrée à l'herbicide.

Le gouvernement du Luxembourg, petit Etat de 645'000 habitants situé entre l'Allemagne, la Belgique et la France, avait banni le glyphosate à la suite d'un accord politique conclu en 2018 par la coalition au pouvoir, une première dans l'UE. L'Autriche avait un temps projeté de l'interdire à partir de début 2020 avant de faire machine arrière.

Le gouvernement du Grand-Duché assurait début 2020 que près de 60% des exploitations agricoles luxembourgeoises avaient déjà renoncé au glyphosate, avant même la mise en place de l'interdiction.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)