Maltraitances animales à Hefenhofen (TG): jugement de 2023 cassé

18.03.2025 – Le procès de l'une des affaires de maltraitance animale les plus médiatisées va devoir reprendre à zéro ou presque. La Cour suprême thurgovienne a cassé le jugement de première instance, tombé en mars 2023, dans le cas de Hefenhofen (TG). Selon elle, la plupart des preuves écartées pour vice de forme sont recevables.

Le Tribunal de district d'Arbon (TG) doit prendre en compte toutes les preuves qui accablent l'éleveur de chevaux accusé de maltraitance animale, estiment les juges cantonaux dont la décision a été rendue publique mardi. Il en avait écarté la plupart, dont des photos choquantes d'animaux agonisants qui ont circulé dans les médias en juillet 2017, entraînant la fermeture de l'exploitation.

Les autorités avaient fermé l'exploitation trois semaines après l'éclatement de l'affaire, sans vérifier sur place les conditions de détention des animaux. Selon le tribunal de première instance, elles ont agi à l'aveugle sans connaissance de la situation réelle. De plus, l'éleveur n'a pas eu le droit de rester sur place au moment de la fermeture de l'exploitation.

Photos et preuves des vétérinaires recevables

D'après la Cour suprême thurgovienne toutefois, ces vices de forme n'affectent pas l'utilisation de la plupart des preuves incriminées, dont des photos prises plus d'un an avant l'éclatement du scandale. Selon elle, l'intervention du service vétérinaire cantonal était appropriée, contrairement à ce qu'estime le tribunal de district. Il faut donc que les juges interrogent les employés sollicités de ce service et qu'ils prennent en compte les preuves qu'ils ont réunies.

En revanche, les preuves rassemblées par la police lors de la fermeture de l'exploitation sont inutilisables, confirment les juges cantonaux. Dans leur intervention, les policiers n'ont pas respecté les règles de procédure pénale, déplore la Cour suprême. Saisie en appel, cette dernière interrompt donc son travail après le traitement des questions préliminaires et renvoie le cas devant le Tribunal de district d'Arbon.

Seule une minorité des griefs traités

Il y a un an, presque jour pour jour, cette cour avait condamné l'accusé, un paysan de 54 ans, à huit mois de prison avec sursis. Elle ne l'avait reconnu coupable que d'une petite partie des maltraitances que lui reprochait le Ministère public, ainsi que de délits secondaires. L'éleveur avait aussi écopé d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 francs.

Le Ministère public avait exigé, en vain, une peine ferme de prison de six ans et demi. Il est à l'origine de l'appel qui a entraîné le renvoi du cas devant le tribunal de première instance.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)