Mauvaises notes pour l'ordonnance sur les produits phytosanitaires

02.04.2024 – La révision totale de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires récolte une volée de bois vert en consultation. Les agriculteurs et l'UDC exigent la reprise automatique des autorisations de l'UE tandis que le camp rose-vert et les organisations environnementales veulent préserver les normes suisses.

Avec cette révision totale, le Conseil fédéral veut optimiser la procédure d'homologation des pesticides, herbicides et fongicides et l'aligner sur celle de l'UE. Il fixe également les modalités selon lesquelles les organisations de protection de l'environnement pourront participer aux procédures d'homologation.

En principe, les substances actives des produits phytosanitaires seront réputées approuvées en Suisse si elles le sont dans l'UE. Des exceptions restent possibles. Le Conseil fédéral souhaite en outre augmenter le degré de couverture des coûts des procédures à 40%. Il est aujourd'hui inférieur à 2%.

Contraire à l'objectif

Au terme de la consultation vendredi, le projet fait quasi l'unanimité contre lui. L'UDC s'oppose à la révision, qui va à l'encontre de l'objectif d'autoriser plus rapidement des produits phytosanitaires en Suisse. Un produit autorisé dans un pays de l'UE comparable sur le plan agricole devrait aussi être autorisé en Suisse.

Toutefois, les possibilités accordées à l'administration pour des prescriptions plus strictes ainsi que les droits de recours des organisations environnementales empêcheront cela. Une reprise automatique des autorisations de l'UE serait plus efficace, selon le parti. Le PLR ne prend pas position.

Le Centre salue la révision totale avec quelques réserves. La reconnaissance des autorisations de l'UE permettrait d'éliminer l'engorgement des autorisations de produits phytosanitaires en Suisse. Toutefois, le fait qu'une autorisation suisse soit encore obligatoire dérange le parti. A l'instar de l'UDC et de l'Union suisse des paysans, le Centre s'oppose à une augmentation des taxes.

Le Conseil fédéral ne tient pas parole

Le parti socialiste ne s'était pas encore prononcé fin mars. Les Vert-e-s rejettent eux la révision "dans son intégralité". Le nouveau système entraînerait l'autorisation des produits phytosanitaires avec les standards environnementaux les plus bas et les risques sanitaires les plus hauts de chaque pays de l'UE avec des conditions similaires à la Suisse. Le niveau de protection serait ainsi inférieur à celui de l'ensemble de l'UE.

De plus, le Parlement et le Conseil fédéral ne tiennent pas leur parole. Lors de la campagne sur les initiatives concernant les pesticides et l'eau potable, ils avaient promis une réduction ambitieuse des pesticides, rappellent les Vert-e-s. Avec ce projet, c'est le contraire qui se produit.

S'ils saluent la révision totale, les Vert'libéraux soulignent que les dommages causés par une forte exposition aux pesticides, tels que la disparition des espèces et la pollution de l'eau, sont incontestés. Il n'est donc pas question d'abaisser le niveau de protection. Le PVL renvoie, lui aussi, aux promesses et à des interventions parlementaires liées aux deux initiatives mentionnées ci-dessus.

Composée de Greenpeace, Pro Natura, l'ATE, le WWF, Birdlife et de la Fondation suisse de l'énergie (SES), l'Alliance-Environnement exige que le standard suisse de protection de l'environnement soit maintenu. Cela passe par une autorisation autonome. Avec la nouvelle procédure d'autorisation, 50 substances problématiques, dont dix très dangereuses, pourraient être approuvées sans examen, avertit l'alliance. L'association d'apiculteurs Apisuisse rappelle pour sa part la menace qui pèse sur les insectes pollinisateurs.

Aux recourants de payer

L'Union suisse des paysans (USP) a déjà à plusieurs reprises tiré la sonnette d'alarme sur ce qu'elle considère comme un manque de pesticides. Pour l'USP, le projet doit être totalement revu et la révision intégrée dans une stratégie agricole et alimentaire. La reprise des autorisations de l'UE doit être automatique et respecter les délais contraignants de l'UE. Et ceux qui déposent un recours doivent en assumer les coûts.

L'association Swiss-Food regrette que l'agriculture dispose de moins en moins de substances actives. Comme la Suisse suit l'UE en matière d'interdiction de produits phytosanitaires, elle devrait en contrepartie reprendre les autorisations de l'UE.

Economiesuisse demande quant à elle la suspension du projet. En soutenant l'initiative parlementaire "Une protection des plantes moderne, c'est possible" et la motion "Reconnaissance de l'homologation des produits phytosanitaires par l'UE", le Parlement a indiqué la direction à suivre, écrit la faîtière.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)