Mieux indemniser les entreprises d'abattage en cas d'épizootie

13.03.2025 – Les entreprises d'abattage, de découpe, de transformation et d'élimination et les chasseurs doivent être mieux indemnisées en cas d'épizootie. Par 95 voix contre 92, le Conseil national a transmis jeudi au Conseil fédéral une motion du Centre en ce sens.

Les épizooties ne menacent pas seulement les bêtes mais aussi toute une économie directement liée à l'exploitation de ces animaux. Pour l'auteur de la motion, le conseiller aux Etats Fabio Regazzi (Centre/TI), la Suisse doit prendre des mesures à temps. Il rappelle que la peste porcine africaine est à près de 70 kilomètres du Tessin.

La Confédération n'indemnise aujourd'hui que les propriétaires d'animaux infectés. Une épizootie est combattue au moyen de mesures strictes et coûteuses, ce qui entraîne des coûts très importants pour les entreprises concernées, que ce soit en termes de personnel, nettoyage, désinfection, difficultés opérationnelles ou difficultés de transport.

La motion propose que ces entreprises puissent recevoir des indemnités pour les frais supplémentaires occasionnés par des mesures décidées par les autorités dans le cadre d'une épizootie.

Il s'agit d'atténuer les conséquences au cas où par exemple des abattages seraient ordonnés.

Les chasseurs seront également pris en compte. Ils jouent un rôle important pour endiguer les maladies et doivent pouvoir être dédommagés.

Ne pas privilégier un secteur

La gauche et le PVL se sont opposés au texte. Une indemnité privilégierait les chasseurs et les grandes entreprises par rapport aux éleveurs. Avec ce texte, "vous voulez une assurance tous risques pour un secteur particulier", a dénoncé Barbara Schaffner (PVL/ZH). Et d'ajouter que les entreprises concernées peuvent conclure des assurances privées contre de tels risques.

La loi sur les épizooties permet déjà de dédommager les abattoirs dans des situations extraordinaires, a rappelé la ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider. Créer une nouvelle indemnité reviendrait à privilégier un secteur, a-t-elle aussi estimé.

Et d'assurer que le Conseil fédéral prend le problème de la peste porcine très au sérieux. Un plan de crise été élaboré et les autorités suivent de près la situation.

Lors du vote, le PLR s'est aussi opposé au texte.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)