Ordonnance souhaitée pour le Haras national suisse

05.07.2019 – Les tâches du Haras national suisse à Avenches (VD) ne devraient pas être inscrites dans la loi sur l'agriculture, mais dans une ordonnance.

La commission de l'économie du Conseil national a soutenu sans opposition une motion du Conseil des Etats.

Parallèlement, la commission du National a suspendu l'examen de l'initiative parlementaire d'Olivier Feller (PLR/VD), qui vise à inscrire les tâches du Haras national dans la loi. Elle souhaite se réserver un moyen d'intervenir dans l'hypothèse où la mise en oeuvre de la motion n'irait pas dans le sens souhaité, indiquent vendredi les services du Parlement.

Auteur : ATS/AGIR