Pas de mesures provisionnelles pour des cloches de vache

05.12.2024 – Deux villageois vont devoir tolérer le tintement nocturne des cloches de vache dans une ferme voisine durant la procédure judiciaire intentée devant la justice fribourgeoise. Le Tribunal fédéral rejette leur demande de mesures provisionnelles.

Propriétaires d'un terrain, les deux recourants demandaient devant la justice civile que les cloches des vaches qui passaient la nuit dans la prairie voisine soient retirées entre 22h00 et 07h00. A l'appui de leur requête, ils ont produit un horaire des émissions sonores et ont procédé eux-mêmes à des mesures.

En première instance, leur demande a été partiellement admise mais le Tribunal cantonal fribourgeois a annulé cette décision et a renvoyé la cause au tribunal civil afin qu'il fasse procéder à une expertise indépendante. La requête de mesures provisionnelles visant à la suspension des nuisances sonores jusqu'à ce qu'une décision soit rendue sur le fond a été rejetée, indique le Tribunal fédéral dans un arrêt publié jeudi.

La 2e Cour de droit civil confirme que le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit d'être entendu des recourants et que leur "expertise privée" a été correctement évaluée. Le rejet de la demande de mesures provisionnelles ne prête pas non plus le flanc à la critique. (arrêt 5A_342/2024 du 13 novembre 2024)

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)