Plus de moyens financiers souhaités pour 2022-2025

01.03.2021 – Les enveloppes financières en faveur de la politique agricole devraient être plus élevées que celles requises par le Conseil fédéral. La commission des finances du Conseil national suit sa consœur de l'économie sur les crédits destinés aux années 2022 à 2025.

Dans les grandes lignes, la commission se rallie au Conseil des Etats, a-t-elle indiqué lundi. Par 16 voix contre 8, elle veut renoncer à la correction du renchérissement pour les trois plafonds de dépenses agricoles. Les enveloppes financières agricoles augmenteront en conséquence de 143 millions de francs par rapport au projet du Conseil fédéral.

Les moyens destinés à l'économie laitière devraient croître de 30 millions de francs et une enveloppe supplémentaire de 15 millions de francs devrait financer des infrastructures contribuant à la réalisation des objectifs environnementaux.

Par 15 voix contre 10, à l'instar de la commission de l'économie, celle des finances s'oppose à l'idée de n'accorder dans un premier temps les crédits d’engagement que pour les années 2022 et 2023.

Le Conseil national ne devrait se prononcer que sur le financement de la politique agricole. A l'instar du Conseil des Etats, sa commission de l'économie propose de suspendre la discussion. Elle veut attendre l'état des lieux exhaustif demandé par le Conseil des Etats avant de se prononcer.

En décembre, le Conseil des Etats a gelé le projet du Conseil fédéral par 28 voix contre 16. Si le Conseil national le suit, l'entrée en vigueur de la nouvelle stratégie sera reportée de plusieurs années. Dans l'attente du nouveau rapport du Conseil fédéral, le Parlement ne pourra reprendre la discussion qu'au second semestre 2022 ou début 2023 au plus tôt. L'entrée en vigueur de la réforme serait renvoyée au 1er janvier 2025.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)