Plus de produits phytosanitaires interdits qu'autorisés en cinq ans

19.08.2021 – Entre le 1er janvier 2016 et le 1er juillet 2021, 67 substances actives et 511 produits phytosanitaires ont été interdits. Pendant la même période, 28 nouvelles substances ou organismes et 252 nouveaux produits ont été autorisés dans l'ordonnance sur les produits phytosanitaires.

Par ailleurs, au 1er juillet, 391 demandes d'autorisation pour des nouveaux produits étaient en cours de traitement auprès du service d'homologation, indique le Conseil fédéral dans une réponse à une interpellation du conseiller national Philipp Matthias Bregy (Centre/VS) publiée jeudi.

Jusqu'en 2018, le délai de traitement pour une telle demande était de 12 mois si le dossier était complet. Depuis 2018 et suite à une décision du Tribunal fédéral, des organisations de protection de la nature et du paysage ont la qualité de partie dans la procédure d'homologation, par le biais d'une publication dans la Feuille fédérale.

Ce travail supplémentaire a entraîné un retard dans le traitement des demandes, mais n'a pas d'impact sur le contenu des rapports d'évaluation, précise le gouvernement. Désormais, le délai est très variable, de 18 mois si le dossier est complet, à plusieurs années si des compléments d'informations sont nécessaires.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)