Produits agricoles à désignation protégée

24.09.2019 – Lutte contre les fraudes

(ATS/AGIR) - La Confédération doit pouvoir collaborer avec des organisations de producteurs et les interprofessions pour renforcer la lutte contre la fraude sur les produits agricoles ayant une désignation protégée. Le National a transmis lundi au Conseil fédéral une motion du Conseil des Etats en ce sens.

Adopté par 166 voix contre 1, le texte de Géraldine Savary (PS/VD) propose que les autorités fédérales puissent collaborer avec des agents de vigilance privés formés pour agir à tout stade de la production, de la transformation et surtout du commerce. Ceux-là seront chargés de vérifier que les produits indiquant une désignation protégée sont conformes à la loi et au cahier des charges du produit concerné. Ils renforceront les chimistes cantonaux dont les ressources sont insuffisantes.

Cela ne représente aucun frais supplémentaires pour la Confédération et les cantons, a indiqué pour la commission Pierre-André Page (UDC/FR). Les cas de tromperie sont nombreux et une amélioration des contrôles profitera aux consommateurs. La motion veut notamment s'en prendre aux étiquetages, emballages et publicités de nature à induire le consommateur en erreur sur la fabrication, la composition, le mode de production ou l'origine des composants d'un produit agricole.

Le Conseil fédéral était opposé à cette motion. Il ne faut pas que cela conduise à un affaiblissement des contrôles actuels ni à des doublons, a précisé le conseiller fédéral Alain Berset. Le Conseil des Etats avait adopté le texte par 20 voix contre 12.

Auteur : ATS/AGIR