Protection des animaux

26.11.2020 – Le nombre de procédures pénales en droit de protection des animaux a augmenté en 2019. "Une évolution positive", selon la fondation pour l'animal dans le droit, Tier im Recht (TIR), qui se réjouit que les actes contre les animaux fassent plus souvent l'objet d'enquête et de sanctions. Toutefois, l'organisation juge que les autorités banalisent les violations du droit de protection des animaux.

Le nombre de procédures pénales en droit de protection des animaux a augmenté en 2019, s'élevant à 1933, note la fondation pour l'animal dans le droit, Tier im Recht (TIR), dans un communiqué. Elle suppose cependant un nombre élevé de cas non signalés.

Plus de la moitié des procédures de 2019 concernent des animaux de compagnie. Les chiens sont les victimes les plus fréquentes d'infractions à la législation sur la protection des animaux, viennent ensuite les bovins. Une augmentation significative des infractions contre les animaux de laboratoire a été constatée.

TIR s'inquiète que le nombre d'infractions non poursuivies ou non sanctionnées soit important. "Compte tenu des millions d'animaux détenus et utilisés en suisse, le nombre de procédures pénales en droit de protection des animaux reste très faible", écrit l'organisation.

"Banalisation" des infractions
Elle regrette par ailleurs que les infractions à la législation sur le bien-être des animaux restent souvent banalisées. Les autorités judiciaires n'épuisent "de loin" pas l'éventail des sanctions prévues par la loi.

L'amende médiane s'élève pour les contraventions à 350 francs en 2019, alors que la loi prévoit un maximum de 20 000 francs pour les contraventions. Des peines de prison ont été prononcées deux fois en 2019, les deux avec sursis.

Le cas des moutons
Les moutons ne sont pas suffisamment protégés par la législation sur la protection des animaux, estime l'organisation, qui leur a accordé une attention particulière dans l'analyse des cas signalés par les cantons. Chaque année, environ 4000 moutons meurent dans l'aire d'estivage, après des blessures ou des maladies, en raison notamment d'une protection inadéquate contre les intempéries.

L'organisation juge "remarquable que les cas de manque de protection contre les intempéries aient toujours été qualifiés de contraventions plutôt que de maltraitance des animaux". De plus, les dispositions légales sont interprétées de manière trop restrictive, estime l'organisation: actuellement, les détenteurs d'animaux ne doivent intervenir que si le bien-être des animaux est déjà compromis.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse