Réduire la charge administrative dans l'agriculture

24.09.2024 – Le Parlement veut réduire la charge administrative dans l'agriculture. Le Conseil des Etats a tacitement adopté lundi une motion du National qui demande de simplifier les réglementations et ordonnances en matière de paiements directs d'ici 2027.

La charge administrative dans l'agriculture a fortement augmenté ces dernières années, selon l'auteur de la motion, le conseiller national Leo Müller (Centre/LU). Bien des dispositions sont touffues et soumises à des adaptations annuelles. La nouvelle politique agricole doit impérativement améliorer la situation.

Le Conseil fédéral s'est montré d'accord avec la motion. Le Parlement l'a chargé de présenter d'ici 2027 la future politique agricole à partir de 2030 (PA30+), un examen approfondi qui permettra de simplifier le dispositif.

Les sénateurs ont pris en compte la remarque du gouvernement, qui souligne qu'une mise en oeuvre d'ici fin 2027, comme le demande la motion, n'est pas possible dans tous les domaines. Ils ont modifié le texte, demandant que le Conseil fédéral examine les mesures d'ici fin 2027 et propose de les mettre en oeuvre dans le cadre de la PA30+. Les députés doivent se prononcer sur cette modification.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)