Réduire la charge administrative dans l'agriculture

22.12.2023 – Le Conseil national veut réduire la charge administrative dans l'agriculture. Il a tacitement adopté vendredi une motion de Leo Müller (Centre/LU) qui demande de simplifier les réglementations et ordonnances en matière de paiements directs d'ici 2027. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La charge administrative dans l'agriculture a fortement augmenté ces dernières années, relève l'auteur de la motion. Bien des dispositions sont touffues et soumises à des adaptations annuelles.

La nouvelle politique agricole doit impérativement améliorer la situation.

Le Conseil fédéral s'est montré d'accord avec la motion. Le Parlement l'a chargé de présenter d'ici 2027 la future politique agricole à partir de 2030 (PA30+), un examen approfondi qui permettra de simplifier le dispositif.

Une mise en œuvre d’ici fin 2027, comme le demande la motion, n’est cependant pas possible dans tous les domaines, relève le gouvernement dans sa réponse écrite. Le Conseil fédéral demandera donc une prolongation du délai au Conseil des États pour pouvoir concrétiser la mise en ½uvre dans le cadre de la PA30+.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)