Report du débat sur la politique agricole 2022

20.05.2020 – Le débat sur la réforme de la politique agricole au Parlement est repoussé. Avant de s'attaquer à ce dossier, la commission de l'économie du Conseil des Etats préfère traiter en priorité les deux initiatives populaires sur l'eau et les pesticides qui devraient être soumises au vote en 2021.

Le débat sur la réforme, qui devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2022, aurait dû initialement avoir lieu lors de la session d'automne. Or, la crise du coronavirus a retardé les travaux de la commission qui a décidé par 9 voix contre 4 de revoir son calendrier, ont indiqué mercredi les services du Parlement.

Lors de la session d'automne, le Conseil des Etats traitera conjointement les initiatives populaires "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" et "Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse". S'y ajoutera le projet pour la mise en œuvre de l'initiative de commission qui vise à réduire les risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires de 50% d'ici 2027.

La commission entamera la discussion de fonds sur ces objets début juillet afin qu'ils soient prêts pour la session de septembre. Le délai de traitement des initiatives populaires sera respecté.

Pour la commission, ce calendrier lui donnera davantage de temps pour délibérer du projet de politique agricole sans pression. Les auditions prévues ce printemps et annulées à cause de la crise du coronavirus pourront être à nouveau agendées.

Auteur : ATS