Révision de la loi sur la chasse

19.09.2019 – Le loup devrait plus facilement être abattu… Le peuple tranchera. Des organisations de protection de l’environnement lancent un référendum.

(ATS/AGIR) - Le peuple sera vraisemblablement appelé à se prononcer sur la révision de la loi sur la chasse. Les Chambres ont assoupli plus que ne le proposait le Conseil fédéral les conditions permettant d'abattre un loup, un lynx ou un ours. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont finalement trouvé ce jeudi un accord sur les derniers points controversés de la révision. Par 25 voix contre 8 et 111 voix contre 72, sénateurs et députés ont notamment renoncé à l'harmonisation nationale de l'examen de chasse. L'autorisation de chasse restera en mains cantonales; elle sera reconnue par les autres cantons.

Vu la tournure prise par le projet - certains parlent d'une loi d'éradication - les organisations de protection de l'environnement et des animaux ont annoncé aujourd’hui dans un communiqué qu’elle lançait un référendum. Elle ne protège pas les mammifères et les oiseaux sauvages, mais uniquement les intérêts des agriculteurs et les rendements de la chasse et de la pêche, soulignent ProNatura, le WWF Suisse, BirdLife Suisse et le groupe Loup Suisse.

Avec la révision de la loi, il ne s'agira plus de tuer des animaux isolés lorsqu'ils ont par exemple croqué un certain nombre de moutons. Les cantons pourront prévoir la régulation de certaines espèces protégées, après avoir consulté l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Des conditions seront posées. Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces.

Les Chambre se sont aussi entendues pour que la préservation de populations sauvages soit adaptée au niveau régional.

Autre condition passablement revue à la baisse durant les débats parlementaires: il s'agira de prévenir des dégâts ou un danger concret pour l'homme. La convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, sera respectée malgré tout, indique à Keystone-ATS l'Office fédéral de l'environnement.

Concernant Ysengrin, les interventions régulatrices seront permises du 1er septembre au 31 janvier. La période pour le bouquetin ira du 1er août au 30 novembre. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste avec d'autres espèces protégées. La Confédération allouera aux cantons des aides financières pour les frais de surveillance et de mise en oeuvre de gestion des espèces (environ un million de francs par an).

La révision de la loi sur la chasse permettra aussi de tuer un ours trop familier qui pénètre de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture. Des mesures pourront être prises lorsqu'un animal cause des dégâts ou présente un danger pour l'être humain.

Elles devront être menées par un chasseur ou un garde-faune et pourront aussi être prises lorsque les animaux présentent un comportement attirant l'attention. Il n'y aura pas de recours possible des organisations et des communes contre les décisions cantonales concernant des animaux pouvant être chassés.

Les tirs d'animaux non protégés, de bouquetins et de loups pourront également être autorisés par les cantons dans les sites de protection de la faune, qui remplaceront les districts francs. Certaines conditions (sauvegarde des biotopes, conservation de la diversité des espèces, raisons cynégétiques, prévention de dommages excessifs) devront être respectées.

Des subventions seront versées pour les frais liés aux mesures de conservation naturelle dans ces sites. Il en coûtera un à deux millions de francs. La Confédération indemnisera aussi les cantons pour l'entretien de corridors fauniques d'importance suprarégionale, qu'elle désignera d'entente avec eux. La facture devrait être comprise entre deux et quatre millions de francs.

 

Nouvelles dispositions sur la protection des animaux

La révision de la loi sur la chasse introduit de nouvelles dispositions sur la protection des animaux. Elle pose aussi les conditions pour indemniser les dégâts du castor.

Les chasseurs devront rechercher les animaux qu’ils ont blessés en temps utile et dans les règles de l'art. Idem s'ils ne sont pas en mesure d'évaluer clairement l'atteinte.

Les gardes-chasse pourront à tout moment abattre des animaux blessés ou malades. Les cantons pourront autoriser les chasseurs à faire de même s'il s'agit d'espèces non protégées. Les tirs devront être immédiatement annoncés à l'autorité. Les cantons devront par ailleurs veiller à la construction et à l'entretien de clôtures pour prévenir les accidents et assurer le passage des animaux.

La capture d'espèces protégées, leur marquage et le prélèvement d'échantillons pour surveiller les populations et vérifier l'efficacité des mesures prises ne seront pas soumis à une autorisation supplémentaire. Enfin, il sera interdit de déterrer et d'obstruer les terriers habités par des renards, des blaireaux et des marmottes.

Concernant le castor, les conditions nécessaires ont été posées pour que la Confédération puisse contribuer au financement de mesures visant à protéger les infrastructures d’intérêt public et les berges jouant un rôle important pour la sécurité contre les crues. Berne participera aussi aux indemnités pour les dégâts causés.

Cela vaudra aussi pour les mesures de prévention concernant les chemins de desserte pour les exploitations agricoles et celles pour prévenir les dégâts des loutres aux installations de pisciculture.

La révision de loi revoit par ailleurs les périodes de chasse et de protection de différents mammifères et oiseaux. La perdrix grise est désormais protégée. Le corbeau freux, la corneille noire, le geai des chênes et la pie ne pourront pas être chassés du 16 février au 31 juillet. Les bandes de corneilles mantelées et de corneilles noires ne bénéficieront d’aucune période de protection sur les cultures agricoles. Les périodes de protection du sanglier et du cormoran seront raccourcies. Celle de la bécasse des bois sera étendue et ira du 15 décembre au 15 octobre. Plusieurs espèces de canards sauvages, dont le fuligule milouin, la macreuse brune, le garrot à œil d’or et le canard chipeau ne pourront pas être chassées.

Les cantons pourront autoriser toute l’année le tir des espèces non indigènes, comme le daim, le cerf Sika et le mouflon, ainsi que les animaux domestiques et les animaux de rente retournés à l’état sauvage.

Après avoir entendu l’OFEV, ils pourront écourter temporairement les périodes de protection, afin de réduire les populations trop importantes, de conserver la diversité des espèces ou de lutter contre une épizootie.

Auteur : ATS/AGIR