Soutien à la biodiversité en commission

31.08.2022 – La Suisse doit faire un effort sur la protection de la biodiversité. Mais l'initiative populaire "Biodiversité" va trop loin. Une commission du Conseil national soutient le contre-projet du gouvernement, qui augmente la part de zones protégées.

À l'issue de longues discussions et après avoir cherché des solutions acceptables permettant de reprendre les objectifs de l'initiative biodiversité, la commission a approuvé, par 16 voix contre 7 et 2 abstentions, un contre-projet indirect du gouvernement, en le retouchant, indiquent mercredi les services du Parlement. 

Le Conseil fédéral veut créer assez d'aires de protection reliées entre elles pour garantir les habitats de la faune et de la flore.
Le projet de loi stipule que 17% du territoire deviennent des aires protégées d'ici 2030. Actuellement, cette part s'élève à 13,4%. Le contre-projet vise à obliger la Confédération et les cantons à développer, assurer et entretenir cette infrastructure écologique.

Aires centrales

Cet élément principal du projet a fait débat, selon la commission.
Par 18 voix contre 7, elle propose un compromis: au lieu de conférer une compétence en la matière au Conseil fédéral, elle propose de déterminer dans la loi les catégories de zone qui constituent les aires centrales.

Un élément supplémentaire sera pris en compte: les aires de biodiversité, qui permettent de conserver et de promouvoir la diversité biologique tout en permettant une exploitation. Ces nouvelles aires de biodiversité seront définies par le Conseil fédéral en collaboration avec les cantons et en tenant compte des intérêts de la sécurité de l'approvisionnement, en particulier au niveau alimentaire et énergétique.

Plusieurs minorités proposent d'assouplir les dispositions relatives à l?infrastructure écologique, ou, au contraire, de prévoir une part nettement plus élevée du territoire national qui soit constituée d'aires centrales.

Le gouvernement propose d'inclure dans le projet l'encouragement d'une culture du bâti de qualité. A l'unanimité, la commission n'en a pas voulu. Par 17 voix contre 8, elle a toutefois décidé de déposer une motion chargeant le Conseil fédéral de reprendre les dispositions concernées dans le prochain message culture 2025-2028.

Chasse et pêche aussi

Par ailleurs, la commission soutient plusieurs mesures visant à encourager la diversité des espèces et des habitats naturels dans le domaine de la chasse et de la pêche. Ces dispositions ont été adoptées à de très courtes majorités de la commission.

L'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage" propose elle d'inscrire dans la Constitution une meilleure protection de la nature, du paysage et du patrimoine bâti. Elle a été rejetée par 15 voix contre 7 et 2 abstentions.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)