Soutien en commission à une PA22+ revue à la baisse

01.02.2023 – La réforme de l'agriculture PA22+ doit se faire de manière échelonnée et être soutenue par les paysans. Une commission du National suit la ligne tracée par le Conseil fédéral et le Conseil des Etats.

La réforme actuelle doit se concentrer principalement sur des mesures dans les domaines économique et social, estime la commission de l'économie du Conseil national dans un communiqué publié mardi. L'objectif est de créer une base solide pour la discussion sur le développement de la politique agricole, qui puisse être soutenue par l?agriculture.

La majorité de la commission ne souhaite pas discuter de nouvelles mesures d'écologisation dans le cadre de la réforme actuelle. Elle suit ainsi la ligne tracée par le Conseil des Etats et rejette diverses propositions proposées par la gauche. Le projet dans son ensemble a été adopté par 14 voix contre 0 et 10 abstentions.

Dans le détail, la contribution de la Confédération à la réduction des primes pour les assurances récoltes privées, approuvée par le Conseil des États, a par contre été soutenue par la commission, par 15 voix contre 10. Cette dernière s'est également déclarée favorable à l?introduction d'une réglementation des recours des organisations dans le cadre des procédures d'homologation des produits phytosanitaires.

En complément des décisions prises par le Conseil des États, la commission du National a, à l'unanimité, souhaité encourager les auxiliaires des cultures, tels que les guêpes solitaires, pour lutter contre les ravageurs et ainsi réduire les produits phytosanitaires.

Les modifications de la loi sur la protection des animaux et le report de la réforme du droit foncier rural dans un autre projet n'ont pas été contestés. Enfin, la commission a adopté une motion du Conseil des États, qui vise à renforcer la protection douanière des légumes en modifiant les périodes de production indigène.

Réactions contrastées

L'Union suisse des paysans (USP) a salué le fait que la commission du National a entièrement suivi la ligne du Conseil des Etats. La PA22+ doit rester un projet "allégé", centré sur les aspects économiques et sociaux, a affirmé l'USP dans un communiqué.

Le son de cloche est résolument critique du côté des organisations écologistes. Elles déplorent ainsi la limitation des possibilités de recours lors des procédures d'homologation de produits phytosanitaires. La commission a cédé à "la pression des groupes agrochimiques", ont-elles accusé.

Cette décision va en outre à l'encontre d'une décision du Tribunal fédéral et des prescriptions de la loi sur la protection de la nature et du paysage, ont-elles affirmé dans un communiqué commun.

 

Auteur : ATS