Système des paiements directs à revoir

21.11.2023 – Le système des paiements directs versés par la Confédération aux agriculteurs atteint ses limites, selon un rapport de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Les objectifs environnementaux ne pourront pas être atteints uniquement par des incitations financières.

Les paiements directs représentent actuellement un volume financier de 2,8 milliards de francs par an. Introduits il y a 30 ans, ils sont avec la protection douanière l'un des principaux instruments de la politique agricole suisse, rappelle l'OFAG dans un communiqué publié mardi.

En 2014, la distinction entre les paiements directs généraux et les paiements directs écologiques a été supprimée. Les versements sont depuis axés plus clairement sur les objectifs de la politique agricole fixés dans la Constitution.

Les paiements directs ont fait leurs preuves, note en préambule l'OFAG. Parallèlement à la réduction des interventions sur le marché, ils ont créé les conditions d'une agriculture entrepreneuriale qui produit conformément aux besoins du marché.

Ils ont aussi permis de moins polluer l'environnement et de fournir davantage de prestations écologiques. Ils sont enfin devenus un soutien important au revenu des agriculteurs et agricultrices suisses.

Plus seulement l'agriculture

Mais ils atteignent de plus en plus leurs limites. Le système actuel, avec sept catégories de paiements liées à des prestations, est devenu très complexe en raison de la différenciation croissante des contributions.

Pour l'OFAG, il est clair que les objectifs dans le domaine de l'environnement ne peuvent pas être atteints seulement par des incitations financières et des mesures exclusivement axées sur l'agriculture. La future politique agricole intégrera dès 2030 toute la chaîne alimentaire, de la production à la distribution, selon les projets du Conseil fédéral.

La première étape de la stratégie agricole est déjà en route grâce aux mesures pour réduire l'impact des pesticides ainsi que les pertes d'éléments fertilisants.

Le Parlement a bouclé en juin dernier une mini-réforme de la politique agricole. La PA22+ avait été suspendue en 2020. La révision de loi désormais allégée reprend les recommandations que le Conseil fédéral avait faites dans son rapport publié en 2022. La nouvelle mouture ne contient pas d'exigences nouvelles en matière de biodiversité.

Produits suisses

 Le comportement d'achat de la population suisse est aussi au centre du rapport de l'OFAG. Les résultats d'une étude Demoscope montrent que les consommatrices et les consommateurs privilégient les produits agricoles suisses, en particulier pour les œufs (77%), le lait et les produits laitiers frais (65%), la viande et les pommes de terre (58% chacune).

Les personnes interrogées attachent de l’importance aux circuits de distribution courts et à la qualité élevée de ces produits. Elles veulent soutenir l'agriculture helvétique.

Soja en forte hausse

Autre point soulevé, la culture du soja a augmenté de près de 30% en 2022, atteignant désormais une surface de 2895 hectares. Dans l'ensemble, la surface de soja est encore relativement petite, mais elle a presque triplé en dix ans.

Du fait de la demande croissante en légumineuses destinées à l’alimentation humaine, il faut s'attendre à de nouvelles extensions de surfaces, estime l'OFAG. En 2023, des contributions ont été versées pour la première fois pour ces légumineuses.

Au total, la surface agricole utile en Suisse était de 1'042'014 hectares, c'est-à-dire deux fois la surface du canton du Valais, dont 58% de prairies et de pâturages naturels et 38% de grandes cultures. Les 4% restants sont constitués notamment de surfaces viticoles et de cultures fruitières.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)