TAF: Pas de droit de recours contre le tir du loup

28.06.2024 – Le droit de recours des organisations de protection de l'environnement ne vaut pas contre l'approbation par la Confédération de tirs de régulation du loup. Dans un arrêt rendu vendredi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) n'est pas entré en matière sur leurs recours.

Ces organisations ne peuvent contester que les décisions de tirs prises par les cantons concernés, affirme le TAF. Ce dernier n'est ainsi pas entré en matière sur deux recours de Pro Natura, du WWF et de BirdLife contre les décisions de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) qui a autorisé en novembre dernier le tir respectivement de certains loups et de meutes dans les Grisons et en Valais.

Le TAF constate que la régulation des meutes de loups ne peut être ordonnée ou révoquée que par une décision cantonale. Si l'autorisation de l'OFEV pouvait également être portée devant le TAF par les organisations reconnues, il en résulterait un dédoublement des voies de droit créant une situation d'insécurité juridique. Les instances cantonales offrent les garanties nécessaires, juge le tribunal.

"Examen superficiel"

Les trois organisations avaient estimé devant le TAF que les tirs ne devaient pas être possibles sans l'aval de la Confédération. La décision, selon elles, doit être du ressort de l'OFEV et non des cantons.

Les organisations ont tenté de faire valoir que l'OFEV, dans le cas du Valais, n'avait examiné "que de façon très superficielle la demande d'autorisation de toute évidence insuffisante" qui avait été faite. En cela, l'office aurait "gravement enfreint son devoir d'examen".

Dans le cas des Grisons, les organisations ont relevé que si l'OFEV s'était plongé sérieusement dans les documents présentés, il aurait vu les lacunes de la demande (du canton) et l'aurait rejetée.

Ce jugement du TAF est susceptible d'être attaqué devant le TF.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)