Trafic des animaux: Identitas

03.02.2020 – La société Identitas devrait continuer à exploiter la base de données BDTA sur le trafic d'animaux et la Confédération en rester l'actionnaire majoritaire.

(ATS/AGIR) - Dans un communiqué publié vendredi, la commission de la science du Conseil des Etats  recommande à l'unanimité d'approuver tel quel ce projet, qui permet selon elle une gestion fiable des données sensibles saisies, en particulier en cas d'épidémie. Le texte, déjà approuvé par le National en décembre, sera vraisemblablement traité par le Conseil des Etats à la prochaine session de printemps.

Le projet clarifie le rôle de la Confédération dans Identitas et les responsabilités de contrôle et de pilotage des acteurs concernés. Depuis 2002, la Confédération détient 51% du capital-actions de la société. Le reste des actions appartiennent à seize organisations du secteur bétail-viande.

La BDTA a pour mission la lutte contre les épizooties, mais elle prend aussi de plus en plus de place sur le plan de la politique agricole. Pour tenir compte de cette évolution, les données de la banque devraient pouvoir être utilisées à des fins de politique agricole.

D'autres dispositions sont prévues. Elles concernent les systèmes d'information dans les domaines vétérinaire et de la sécurité alimentaire. Il est prévu aussi d'adapter la disposition relative au programme national de surveillance du cheptel suisse, notamment les indemnités à verser aux cantons.

Auteur : ATS/AGIR