Trafic des animaux - Société Identitas

11.10.2019 – La société Identitas devrait continuer à exploiter la base de données BDTA sur le trafic des animaux et la Confédération en rester l'actionnaire majoritaire. Une commission du National propose à l'unanimité d'accepter la révision en ce sens de la loi sur les épizooties.

(ATS/AGIR) - La commission de la science se félicite que l'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) demeure de la responsabilité de la société Identitas. C'est une garantie pour la fiabilité, l'actualité et la disponibilité de la BDTA indispensable en cas d'épidémie, a-t-elle indiqué aujourd’hui.

Concernant le financement du développement de la base de données, la commission veut que ce soient les détenteurs d'animaux et les utilisateurs qui passent à la caisse. A ses yeux, il n’y a pas lieu de clarifier davantage la répartition des coûts entre ces derniers et la Confédération.

Le débat a également porté sur les espèces recensées. Par 13 voix contre 8, il a été décidé que l’enregistrement des équidés continuerait d'être inscrit dans l'ordonnance. Une minorité aurait voulu inscrire cette obligation dans la loi, à l’instar de ce qui est prévu pour les bovins, pour garantir une meilleure traçabilité.

Le Conseil national se penchera sur le projet à la session hiver 2019. La révision de la loi clarifie le rôle de la Confédération dans Identitas et les responsabilités de contrôle et de pilotage des acteurs concernés. Depuis 2002, la Confédération détient 51% du capital-actions de la société. Le reste des actions appartiennent à seize organisations du secteur bétail-viande.

La BDTA a pour mission la lutte contre les épizooties, mais elle prend aussi de plus en plus de place sur le plan de la politique agricole. Pour tenir compte de cette évolution, les données de la banque devraient pouvoir être utilisées à des fins de politique agricole.

Auteur : ATS/AGIR