Train d’ordonnances agricoles 2021

04.02.2021 – Les paysans devraient bénéficier de paiements directs pour les surfaces de chanvre en vue de l'utilisation des fibres et des graines. Le Département fédéral de l'économie a mis en consultation un train d'ordonnances agricoles. Le délai court jusqu'au 12 mai.

Les suppléments laitiers seront également adaptés, communique jeudi l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Celui pour le lait commercialisé devrait être augmenté de 4,5 à 5 centimes par kilo et celui pour le lait transformé en fromage réduit de 15 à 14 centimes par kilo. 

Plus d'auto déclaration
Les informations mentionnées dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) seront quant à elles utilisées pour fixer l’effectif déterminant des ovins et des caprins. L'exploitant n'aura donc plus besoin de faire une auto déclaration. Les catégories d’animaux seront également adaptées.

Les tâches assignées à Identitas, qui exploite notamment la BDTA, seront précisées. La participation de la Confédération dans la société et son rôle dans la conduite stratégique seront renforcés.

Bœuf importé par bateau

Finalement, l'importation de marchandises soumises à un permis général d’importation ne fera plus l'objet d'émoluments. Et divers produits agricoles ne nécessiteront plus d'autorisation pour être importés.

La période d’importation pour la viande bovine et de porc passera elle de quatre semaines à un trimestre. Il s'agit ainsi de donner une plus grande souplesse aux importateurs, et de faciliter, le cas échéant, l’importation de viande bovine d’outre-mer par voie maritime plutôt qu’aérienne, note l'OFAG.

La majorité des nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)