Tribunal fédéral: Echec pour une opposante à la chasse aux loups

31.01.2024 – Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours d'une opposante aux tirs de régulation des loups. Critiquant l'absence de consultation sérieuse lors de la révision de l'ordonnance sur la chasse, elle demandait que son entrée en vigueur soit suspendue par voie de mesures superprovisionnelles.

La recourante s'est adressée à mi-novembre au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Elle demandait que l'absence de vraie procédure de consultation soit constatée officiellement dans une décision en constatation.

L'opposante exigeait aussi que le département admette que les tirs visant à prévenir des dégâts à venir représentaient une atteinte à ses droits disproportionnée et contraire à la Constitution. En outre, elle demandait à pouvoir participer à une procédure de consultation ordinaire. Enfin, l'entrée en vigueur de l'ordonnance devait être suspendue dans l'intervalle.

Comme l'indique le Tribunal fédéral dans un arrêt mentionné par le Walliser Bote, le DETEC a rejeté la demande et n'a pas rendu de décision. L'intéressée s'est alors adressée au Tribunal administratif fédéral qui a rejeté à fin novembre sa demande de mesures superprovisionnelles.

La 2e Cour de droit public n'est pas entrée en matière sur son recours. Elle estime que l'opposante n'a pas établi un dommage personnel irrémédiable dû aux tirs de loups. Un second recours de cette personne est toujours pendant devant le Tribunal fédéral.

Auteur : ATS