UE: pas d'accord des 27 sur les "nouveaux OGM"

27.06.2024 – Les États de l'UE ont renoncé, faute de majorité, à se prononcer mercredi sur un texte dérégulant les biotechnologies génétiques, qualifiées de "nouveaux OGM" par leurs détracteurs. Cela compromet l'avenir de ce projet législatif.

Variétés résistantes à la sécheresse ou aux maladies, moins gourmandes en pesticides, blé pauvre en gluten... autant d'horizons ouverts par les "nouvelles techniques génomiques" (NGT), kyrielle d'outils "éditant" le matériel génétique des plantes sans ajout extérieur - contrairement aux organismes génétiquement modifiés (OGM), transgéniques.

Sur la base d'une proposition de la Commission européenne, les eurodéputés avaient approuvé début février un important assouplissement réglementaire pour les végétaux issus des NGT, un vote ouvrant la voie à des négociations avec les États pour finaliser le texte... une fois que ceux-ci auront arrêté leur position.

Or, les Vingt-Sept restent profondément divisés: le texte a été retiré de l'ordre du jour d'une réunion des ambassadeurs européens mercredi, faute de majorité, a indiqué un diplomate belge, dont le pays assure jusqu'à fin juin la présidence tournante du Conseil de l'UE.

La Hongrie, qui prend le relais au 1er juillet, pourrait poursuivre les négociations, mais plusieurs diplomates jugent faible la probabilité d'un accord.

"Les Hongrois seront dans une position plus difficile pour aller au-delà de ce qu'a fait la Belgique, qui a déployé d'énormes efforts" pour trouver un compromis, a estimé lundi le ministre polonais de l'Agriculture Czeslaw Siekierski, lors d'une réunion avec ses homologues au Luxembourg.

"Très complexe"

"Il s'agit d'un sujet extrêmement important, mais très complexe, dont les répercussions sont encore mal connues (...) il sera très difficile de le conclure sous présidence hongroise", a-t-il insisté.

A l'unisson de plusieurs pays de l'Est, Varsovie était particulièrement réticent à la proposition initiale de Bruxelles, s'alarmant d'une multiplication des brevets onéreux pour les nouvelles variétés, au détriment des agriculteurs.

L'Autriche avait dit s'opposer au texte en raison d'inquiétudes sur la coexistence avec l'agriculture bio. La Slovénie en appelait, elle, au "principe de précaution" et demandait que les États restent libres de recourir ou non aux NGT.

Face à eux, une partie des États (France, Espagne, Irlande, Portugal, Finlande,Italie, Pays-Bas...) réclament au contraire la dérégulation des biotechnologies génétiques, qu'ils jugent cruciales pour réaliser la "transition verte" et rester compétitif à l'échelle mondiale.

Le texte envisagé n'appliquerait pas les règles drastiques encadrant les OGM (longue procédure d'autorisation, étiquetage, surveillance...) aux variétés manipulées par NGT présentant des modifications limitées susceptibles de se produire naturellement.

Point très controversé: le projet de Bruxelles n'empêche pas de breveter ces nouvelles semences, mais à la suite des eurodéputés, plusieurs États, Pologne en tête, réclament que les brevets soient interdits pour les plantes issues de NGT.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)