Une commission persiste: pas de contre-projet à l'initiative biodiversité

30.10.2023 – Le droit en vigueur permet de garantir suffisamment de surfaces d'importance particulière pour la biodiversité. Il n'y a pas besoin de proposer un contre-projet à l'initiative biodiversité, estime pour la seconde fois, et de justesse, la commission compétente du Conseil des Etats.

L'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de notre paysage" exige davantage de surfaces et de fonds publics en faveur de la biodiversité.

Le National s'est déjà montré par deux fois favorable au contre-projet, en l'allégeant au passage, après des passes d'armes entre les défenseurs de la biodiversité et ceux de l'agriculture. Et le ministre UDC de l'environnement Albert Rösti a exhorté les députés à entrer en matière, s'engageant à ce que le projet n'aille pas plus loin.

Le Conseil des Etats a dit "non" une première fois en juin. Par 7 voix contre 5 et 1 abstention, sa commission de l'environnement maintient sa proposition de ne pas entrer en matière sur le contre-projet indirect du Conseil fédéral, écrivent lundi les Services du Parlement dans un communiqué.

Pour la majorité des membres de la commission des Etats, le droit actuel suffit. Elle rejette donc la dernière proposition de son homologue du Conseil national, qui faisait office de compromis de la dernière chance. Par 9 voix contre 4, la commission propose aussi de recommander au peuple le rejet de l’initiative biodiversité. Le plénum tranchera lors de la session de décembre.

Consternation

Le comité d'initiative a rapidement "exprimé sa consternation face au refus d'une poignée de parlementaires de trouver une solution rapide à la crise de la biodiversité, alors que le Conseil fédéral, le Conseil national, les cantons, l'Union des villes et des communes suisses, diverses associations, économiques et autres, ont soutenu un contre-projet indirect à l'Initiative biodiversité."

La session d'hiver offrira au Conseil des Etats nouvellement constitué une toute dernière opportunité pour corriger le tir, écrivent encore les initiants, qui sont prêts à retirer leur texte en cas de compromis. La Suisse est le pays industrialisé qui compte le plus grand nombre d'espèces menacées et le plus faible pourcentage de zones protégées.

Auteur : ATS