Vaud va revoir l'indemnisation des agriculteurs expropriés

21.02.2024 – Le Canton de Vaud devra revoir ses tarifs d'indemnisation lors d'expropriations de terrains agricoles pour la réalisation d'aménagements, comme des pistes cyclables. Le Grand Conseil a accepté mardi une motion en ce sens du député PLR Jean-Luc Bezençon.

C'est la réalisation d'un tronçon de piste cyclable entre Echallens et Goumoëns-la-Ville, découlant de l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables, accepté par le peuple en 2018, qui a mis le feu aux poudres. Celui-ci oblige les cantons à créer des réseaux de pistes cyclables sécurisées.

"Une grande partie de ces pistes doivent être séparées physiquement du trafic automobile, ce qui implique des emprises sur des terres agricoles et donc des expropriations", a expliqué le motionnaire. Problème: sur le tronçon en question, les agriculteurs reçoivent un défraiement entre 3,60 et 4,60 francs par mètre carré, montant qualifié de "dérisoire".

Rassurer les agriculteurs

"Les agriculteurs se sentent floués, pourtant ces montants sont licites", a déploré Jean-Luc Bezençon. "Dans d'autres cantons, et au niveau fédéral, des montants supérieurs s'appliquent, et atteignent parfois le triple".

Quelque 1000 kilomètres de liaisons cyclables sont prévues dans le canton de Vaud, dont la moitié doit voir le jour d'ici 2035. Quelque 42 millions de francs sont consacrés à cette première phase. "Moins de 0,2% de cette somme sont consacrés à l'achat des terrains, soit 10'000 francs pour acheter 2000 m2", a précisé l'élu.

"La distorsion est trop flagrante pour ne pas la corriger. Même sion triplait cette somme, elle resterait négligeable par rapport au coût total", a souligné le PLR. "Nous devons faire passer aux agriculteurs le message qu'il n'est pas dans notre intention de réaliser le réseau cyclable sur leur dos".

Eviter les blocages

M. Bezençon a fait remarquer que la colère des agriculteurs avait donné lieu à des oppositions, occasionnant un retard de deux ans à la réalisation de la piste cyclable Echallens-Goumoëns. "Il faut activer la procédure pour éviter des blocages inutiles, d'autant que 86% de la population vaudoise avait plébiscité le texte", a-t-il plaidé.

Ses arguments ont été entendus. La motion a été largement acceptée (125 oui, 5 non et 9 abstentions) et, fait inhabituel, renvoyée directement au Conseil d'Etat sans passer par l'examen d'une commission.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)