Vers la fin des droits de douane sur de nombreux produits

27.11.2019 – Le Conseil fédéral veut supprimer les droits de douane sur toute une série de produits. La mesure coûtera 500 millions de francs à la Confédération. Pour l'Union suisse des paysans, il s'agit d'une stratégie erronée.

(ATS/AGIR) - Sous réserve de la décision du Parlement, les droits de douane sur les produits industriels seront supprimés au 1er janvier 2022. Ce train de mesures entre dans le cadre d'un programme annoncé en 2017 pour lutter contre l'îlot de cherté suisse.

Les droits de douane sont toujours perçus à l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements. Leur abolition profitera directement aux consommateurs et à l'économie helvétique, s'est félicité ce mercredi le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Leur suppression facilitera aussi les importations et renforcera la compétitivité internationale de l'économie suisse.

Les entreprises pourront aussi se fournir moins cher et faire baisser leurs coûts de production. Pour s'assurer que les gains seront répercutés sur les consommateurs, un monitoring sera mis en place.

La mesure ne concernera en revanche pas les produits agricoles et les produits de la pêche, a précisé Guy Parmelin.

Les recettes douanières sur les biens industriels se sont élevées à 560 millions de francs en 2018 (TVA et impôt sur les véhicules automobiles compris) et à quelque 500 millions de francs en moyenne ces dernières années. Mais la Confédération et les cantons peuvent tabler sur une augmentation des recettes fiscales due à l’expansion de l’activité économique. Des effets positifs de près de 860 millions de francs sont attendus sur l'ensemble de l'économie.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels a été majoritairement saluée lors de la consultation. Contrairement au Conseil fédéral, les associations de consommateurs n'y voient toutefois pas de retombées positives contre l'îlot de cherté. Elles craignent que les entreprises n'augmentent plutôt leurs marges plutôt que de répercuter les économies sur les prix de leurs produits.

Pour l'Union suisse des paysans, il s'agit d'une stratégie erronée, notamment dans la perspective de futures négociations commerciales, ce dont se défend le Conseil fédéral.

Actuellement, les droits sur les produits industriels sont pour la plupart très bas, à 1,8 % en moyenne. Certains produits sont plus fortement taxés: les textiles le sont à 5,6% et les vêtements à 4%, selon le rapport explicatif.

Les produits industriels comprennent les biens de consommation, comme les vélos, les véhicules automobiles, les appareils ménagers ou les vêtements. Ils couvrent aussi les composés qui entrent dans la fabrication de produits en Suisse, comme des matières premières ou des produits semi-finis.

La suppression autonome des droits de douane sur les produits industriels n'est pas une nouveauté. Hong Kong, Singapour, le Canada, l’Islande, la Norvège et la Nouvelle-Zélande ont déjà renoncé unilatéralement à percevoir tout ou partie de leurs droits d'entrée sur les produits industriels.

Auteur : ATS/AGIR