Vers une adaptation de la législation sur les denrées alimentaires

30.09.2022 – Une adaptation de la législation suisse sur les denrées alimentaires est en cours, qui doit permettre de placer la Suisse "au niveau des pays voisins en ce qui concerne la protection de la santé", selon les autorités. La consultation auprès des acteurs concernés a été lancée vendredi.

L'adaptation proposée concerne, outre la santé, la protection contre la tromperie et la prévention d'éventuelles entraves au commerce, annonce le Département fédéral de l'intérieur (DFI). Au total, la révision concerne 23 ordonnances.

L'idée est de permettre aux consommateurs de pouvoir mieux identifier d’où proviennent le pain et les articles de boulangerie vendus en vrac. D'après le projet, les boulangeries, les restaurants et le commerce de détail devront déclarer par écrit le pays de production, que ce soit pour le pain entier, le pain en tranches ainsi que pour les articles de boulangerie comme les croissants.

En outre, à l’avenir, le commerce de détail devrait pouvoir vendre en vrac des aliments surgelés, ce qui permettrait d’utiliser moins d’emballages. Là également, les informations nécessaires devront être mises à la disposition des consommateurs par écrit "ou d’une autre façon", précise le DFI.

Autre volet, les établissements du secteur alimentaire et les distributeurs devront s’assurer que seules les denrées alimentaires d’une qualité irréprochable seront données à des organismes. De nouvelles conditions-cadres doivent assurer la sécurité du droit en matière de don de denrées alimentaires.

Renforcer les contrôles

Il est prévu aussi de renforcer le contrôle des produits agricoles bénéficiant d’une désignation protégée, comme le vacherin fribourgeois ou le jambon cru du Valais, afin de rendre plus difficiles les imitations et la tromperie. Les interprofessions et les organisations de producteurs doivent pouvoir confier les contrôles à des organismes privés. Ceux-ci signaleront les infractions aux autorités cantonales.

La déclaration détaillée des allergènes sur les emballages alimentaires est obligatoire en Suisse, mais souvent facultative dans l’UE. Désormais, le droit suisse permettra aussi d’utiliser un terme générique (par exemple fruits à coque, céréales contenant du gluten) au lieu de spécifier l’allergène (par exemple la noisette). Cela vise à simplifier l'étiquetage. Lorsque l’indication du pays de provenance d’un ingrédient est facultative, il devra être possible d’indiquer une zone géographique plus large, comme "UE" ou "Amérique du Sud".

La consultation prendra fin le 31 janvier 2023. Le gouvernement décidera ensuite des adaptations retenues.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)