Vins vaudois: Saint-Gall enterre l'AOC "Commune de Champagne"

08.10.2021 – Le Tribunal administratif fédéral enterre l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Commune de Champagne". Le recours de la commune vaudoise et de son association viticole contre l'interdiction signifiée par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) est déclaré irrecevable. Un appel du canton est toujours pendant devant le Tribunal fédéral.

En janvier 2021, le Conseil d'Etat vaudois a modifié le Règlement des vins vaudois (RVV) en introduisant une AOC "Commune de Champagne". L'OFAG a réagi en rappelant que l'Accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur les produits agricoles imposait une protection exclusive du nom "Champagne" sur le territoire suisse pour des vins originaires de France. Le Conseil d'Etat était "prié de faire annuler" la nouvelle disposition du RVV.

La commune du Nord vaudois et la "Communauté de la vigne et du vin de la Commune de Champagne" ont fait recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre la décision de l'OFAG. Dans un arrêt publié vendredi, les juges de Saint-Gall rappellent que leur juridiction traite des recours contre des décisions au sens de la loi sur la procédure administrative.

Longue bataille

En l'occurrence, le courrier de l'OFAG au gouvernement vaudois, bien que sa conclusion puisse suggérer un caractère contraignant, était un rappel du caractère illégal de la nouvelle AOC et non une décision. Le Tribunal administratif fédéral considère donc que le recours de la commune et de ses viticulteurs est irrecevable.

De son côté, le Conseil d'Etat a fait recours en mai 2021 auprès du Tribunal fédéral contre la décision de la Cour constitutionnelle vaudoise rejetant la nouvelle AOC. Celle-ci donnait raison au Comité interprofessionnel du vin de Champagne français qui défend l'exclusivité de leur AOC face aux vignerons du village du Nord vaudois qui essaient de récupérer leur nom depuis de nombreuses années.

Pour mémoire, la commune de Champagne souhaite faire valoir son droit à l'exception d'homonymie, prévue par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle revendique une AOC "Commune de Champagne", différente de l'AOC "Champagne" tout court réservée aux Français.

 

 

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)