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Le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi vaudoise
href="file:///C:DOCUME~1wlaagi00LOCALS~1Tempmsohtml1�1clip_filelist.xmlActuellement, les moyens
financiers de la politique cantonale vaudoise sont de 18 millions. Un budget
supplémentaire de 1,5 million sera alloué d’ici à 2012 ainsi qu’une dotation en
personnel de 2 postes pour la mise en œuvre de la LAGR et la coordination du
suivi des projets de développement agricole régional. Pour compléter ces moyens
limités, il s’agira prioritairement de mieux utiliser les opportunités créées
par les aides fédérales pour le
développement régional agricole, la protection des ressources, les réseaux
écologiques.
Un canton agricole…
Le canton de Vaud – 2ecanton agricole suisse en terme de surface ! – a donc procédé à la révision de sa Loi sur
l’agriculture. Constatant que la valeur ajoutée de ce secteur a évolué de 800
mios en 1999 à 670 mios en 2008, soit une baisse plus forte qu’au niveau
national, l’Etat a décidé : de mettre en place des mesures concrètes de soutien
par projet ; de valoriser les initiatives collectives ; d’encourager
les synergies entre producteurs et acteurs du monde rural. Le projet prévoit
également des mesures de soutien à la reconversion des exploitations à la
production biologique.
… et qui veut le rester !
Après avoir réaffirmé la
dimension vivrière de l’agriculture, le texte veut favoriser la valorisation
des produits en circuits courts (vente directe et agriculture
contractuelle) ou au sein de filières agro-alimentaire pour permettre une
augmentation et une meilleure répartition de la valeur ajoutée « en faveur
des producteurs », précise Jean-Claude Mermoud.
Il s’agira aussi de renforcer
les aides financières aux groupements et associations actifs dans les domaines
de promotion des produits. L’usage d’un signe officiel cantonal « Produit
fermier », et d’une marque
cantonale « Label Pays de Vaud » est prévu « pour assurer aux
consommateurs une information fiable sur la qualité et la provenance de nos
produits agricoles », a déclaré le conseiller d’Etat. Et de préciser
encore l’introduction de la possibilité d’accorder aux organisations
professionnelles la force obligatoire pour la perception de contributions
destinées à financer des opérations de promotion ou à mutualiser les risques
naturels, comme le feu bactérien.
Jean-Claude Mermoud a
également expliqué que les possibilités de prêts sans intérêts du Fonds
d’investissement rural (FIR), - doté d’un capital de base de 120 millions de
francs – pourraient s’élargir ces prochaines années pour permettre à
l’agriculture de mieux faire face à un contexte commercial de plus en plus
concurrentiel.
Le texte de loi remplace sept lois actuelles et un
décret et répond à plusieurs interventions parlementaires. Il a fait l’objet
d’une large consultation – 100 réponses et plusieurs centaines de
propositions -, et a été, globalement, bien accueilli, « les
critiques portant plutôt sur des aspects de détail », signale le
conseiller d’Etat. Il sera soumis cet automne Parlement et devrait entrer en
vigueur au 1er janvier 2010.