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Suissemelio au service de l’agriculture suisse
En 1962, la loi fédérale sur les crédits d’investissement et l’aide aux exploitations agricoles (LCI) voyait le jour. Cette législation a permis de mettre sur pied un fonds de roulement destiné à soutenir les agriculteurs ne possédant pas de moyens suffisants pour opérer des améliorations foncières. « En 50 ans, 2,36 milliards de fonds fédéraux ont permis d’octroyer 11,2 milliards de crédits d’investissement. Cette loi a littéralement transformé l’agriculture suisse et a permis un développement plus rapide des infrastructures agricoles », souligne Aurélio Casanova, président de l’Association Suissemelio qui regroupe tous les services cantonaux des améliorations foncières et de crédits agricoles ainsi que l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).
Divers outils à disposition
La politique agricole prévoit différents types de soutien aux améliorations foncières agricoles. Les contributions à fonds perdu exigeant la participation des cantons sont principalement destinées à des mesures collectives telles que remaniements parcellaires, assainissements, développements des réseaux d’eau potable, etc. En 2011, 83 millions de francs ont ainsi été octroyés.
Les crédits d’investissement fédéraux sont accordés sous la forme de prêts sans intérêt. Ils sont mis à disposition des cantons qui instruisent les demandes et gèrent les prêts. Les remboursements effectués par les agriculteurs bénéficiaires sont réaffectés au fonds de roulement permettant ainsi de financer de nouveaux projets. 328,3 millions de crédits d’investissements ont ainsi été libérés en 2011 pour 2127 demandes. 85% de ces fonds concernaient des mesures individuelles, 12% des collectives et 3% des crédits à la construction.
Une consolidation réussie
Chaque année, les membres de l’Association Suissemelio se réunissent dans le cadre de la conférence suisse des améliorations foncières pour tirer un bilan des aides structurelles accordées et planifier les soutiens futurs. Hôte en 2012, le Canton de Vaud a présenté aux participants, lors d’une visite sur le terrain, la consolidation des falaises de « Sous les Curnilles – Les Bedaules » à Chardonne.
Les chutes de blocs de cette paroi menaçaient depuis de nombreuses années les vignerons et les vignes, les habitations avoisinantes, les usagers des routes et la voie de chemin de fer située en contrebas. Consolider la paroi était donc une nécessité mais l’ampleur des travaux et les coûts résultants ne pouvaient être assumés par les seuls pouvoirs publics. Dès lors, un syndicat d’améliorations foncières regroupant l’ensemble des acteurs concernés a été mis sur pied. En 2010, la mise à l’enquête de la répartition des frais a été effectuée. Sur un total de près de 10 millions, huit ont été assumés par les subventions cantonales, 0.8 par le Service des routes du Canton de Vaud et l’Office fédéral des routes (OFROU), 0.4 par la Commune de Chardonne et la même somme par les propriétaires des terrains. Les travaux ont ainsi pu démarrer et la consolidation être finalisée en juin 2012.
La part attribuée par l’OFAG au Canton de Vaud pour ses améliorations foncières s’élève, cette année, à 5,4 millions de francs pour les contributions annuelles. Cette somme devrait être complétée par une part équivalente versée par le Canton. Mais, en réalité, Vaud alloue un montant de 11,7 millions de francs. Les crédits fédéraux à l’investissement qui lui sont octroyés s’élèvent, eux, à 4,8 millions.
Depuis l’an 2000, l’apport de nouveaux fonds fédéraux est en baisse. Ce constat est le fruit de la politique de l’OFAG qui tend à privilégier le soutien à l’agriculture par le biais des paiements directs.
VB/AGIR