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Assemblée annuelle de TSM Fiduciaire Sàrl : prêts pour le Tapis vert
Devant un parterre de représentants de la branche laitière rassemblés le 13 mai 2019 au siège de TSM Fiduciaire Sàrl (TSM), à Berne, le président Andreas Wasserfallen a rendu compte de l’exercice 2018, qui a été bon. Avant la partie officielle, Bernard Lehmann, directeur sortant de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), a tenu un exposé divertissant mais néanmoins critique à l’égard de la branche. Ses vastes connaissances du secteur laitier, sur les plans tant économique que politique, lui ont permis de captiver l’auditoire et de lui donner matière à réflexion.
Après le traitement des points à l’ordre du jour, la direction a informé les associés de deux dossiers importants qui absorbent TSM actuellement : la solution de droit privé de la branche entrée en vigueur au 1er janvier 2019 pour remplacer la loi chocolatière et le Tapis vert, standard sectoriel pour le lait durable suisse approuvé le 2 mai par l’assemblée des délégués de l’Interprofession du Lait (IP Lait).
Depuis le 1er janvier 2019, les producteurs suisses de lait touchent un nouveau supplément de 4.5 centimes par kilo de lait commercialisé. Ils peuvent déposer leur demande et fournir leurs coordonnées bancaires à cette fin sur bdlait.ch. Actuellement, 95 % environ des producteurs ont fait cette demande. Deux fois par semaine, TSM informe l’OFAG des quantités de lait mensuelles des producteurs concernés. L’OFAG procède au versement du supplément sur la base de ces données.
S’agissant du fonds pour la réduction du prix de la matière première et du fonds de régulation, TSM, sur mandat de la branche laitière, se charge de l’encaissement auprès des transformateurs pour le lait commercialisé non transformé en fromage.
Pour leur part, les exportateurs de matière grasse et de protéine lactiques peuvent, après exportations effectives, déposer une demande auprès de TSM en vue de bénéficier du fonds pour la réduction du prix de la matière première. Après vérification de la demande – et après validation par l’IP Lait –, TSM procède aux versements correspondants. TSM s’acquitte d’un mandat très similaire pour la branche céréalière.
En amont de l’assemblée des délégués de l’IP Lait, TSM avait déjà tenu des discussions avec les producteurs de lait afin de mettre en place la gestion des données liées au Tapis vert. De fait, les producteurs utilisent déjà régulièrement bdlait.ch (résultats du contrôle du lait, décompte du supplément pour le lait commercialisé, etc.).
Au terme d’une phase de test de plusieurs semaines, à compter de juillet 2019, TSM mettra en ligne une fonctionnalité d’auto-déclaration pour le Tapis vert. À partir de ce moment-là, les producteurs de lait intéressés pourront vérifier qu’ils remplissent les exigences fixées et alors, s’ils le souhaitent, s'inscrire
pour participer au Tapis vert. Le cas échéant, l’acheteur de premier échelon aura accès aux données du producteur afin de pouvoir lui verser le supplément correspondant.
TSM fournira ainsi un nouveau service précieux à la branche laitière, conformément à l’esprit du Tapis Vert, dont l’objectif est la création d’une plus-value à tous les échelons de l’économie laitière.
Contact :
TSM Fiduciaire Sàrl
Weststrasse 10
3000 Berne 6
Tél. 058 101 80 00
info@cluttertsmtreuhand.ch
Renseignements :
Peter Althaus, directeur ; tél. 058 101 80 10; peter.althaus@tsmtreuhand.ch
Informations publiées en ligne par TSM Fiduciaire Sàrl :
TSM Fiduciaire Sàrl www.tsmtreuhand.ch
Banque de données lait suisse www.dbmilch.ch