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La protection douanière pour le sucre n’est actuellement pas appliquée
Les fabricants de produits sucrés relèvent dans leur rapport annuel 2019 une stagnation de leurs chiffres d’affaires et une poursuite de la baisse du commerce intérieur. Ils considèrent que l’introduction du droit de douane minimal sur le sucre, introduit début 2019, augmente le prix des matières premières utilisées par les fabricants suisses et pénalise ainsi leur compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers.
L’analyse des taxes de douanes prélevées sur le sucre révèle que le droit de douane minimal sur le sucre n’a été appliqué que durant le premier mois. Depuis février 2019, les droits de douanes ordinaires calculés se situent également aux environs de 70 francs par tonne de sucre. L’argument, selon lequel, le droit de douane minimal sur le sucre entraine une hausse des coûts de production chez les fabricants de produits sucrés durant ces derniers mois est donc faux. Compte tenu des prochaines discussions sur l’Ordonnance sur le sucre et la politique agricole 2022+, la Fédération Suisse des Betteraviers ne peut pas accepter cette déclaration fallacieuse. Elle tient à rappeler que grâce aux mesures d’aide de la Confédération, la surface de betteraves sucrières a pu être stabilisée sans que le droit de douane minimal sur le sucre n’ait eu des répercussions financières négatives sur l’industrie agroalimentaire ou sur sa compétitivité.
Protection douanière du sucre
Depuis début 2019, le Conseil fédéral soutient l’économie sucrière suisse, mise sous forte pres-sion, avec un paquet de mesures limité sur une durée de trois ans. Celui-ci comprend, en plus d’une augmentation de la contribution pour les cultures particulières, une protection minimum pour le sucre sous forme d’un droit de douane minimal de 70 francs par tonne de sucre importé. Les accords bilatéraux lient le prix du sucre suisse à celui de l’UE. Ce dernier s’est effondré à la suite de l’abolition des quotas et à la hausse de la production dans l’UE. Conformément à l’Or-donnance sur l’importation de produits agricoles, art 5, l’OFAG examine les droits de douane et les fixe en veillant à ce que les prix du sucre importé correspondent au prix du marché de l’Union européenne. Depuis le 1.1.2019, un droit de douane minimal de 70 francs par tonne de sucre est appliqué.
Demandes d’informations supplémentaires :
Josef Meyer, président FSB, j.meyer@cluttersvz-fsb.ch , 079 606 10 21
Irene Vonlanthen, gérante FSB, info@cluttersvz-fsb.ch , 078 815 38 58