La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATEN) a décidé de ne pas entrer en matière sur le message relatif à la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. L’Union suisse des paysans (USP) salue cette décision. En effet, ce projet est tellement lacunaire et non abouti que seule une nouvelle version pourrait déboucher sur un meilleur résultat. Pour l’USP, les dispositions pénales, les zones agricoles spéciales pour la détention d’animaux, l’obligation de démolir en vertu d’un gage immobilier ainsi que la méthode de planification et de compensation que propose le Conseil fédéral sont tout simplement inacceptables. De plus, les problèmes importants que connaît le secteur agricole à l’heure actuelle restent irrésolus. L’USP espère que le Conseil national suivra la décision de la CEATE-N.  
 
Renseignements :
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Jacques Bourgeois, directeur de l’USP,
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