Après un examen attentif du texte, le comité d’AgriGenève a décidé de recommander de voter NON à cette initiative, ce pour plusieurs raisons.

Sous des buts de prime abord louables, préserver la zone agricole et favoriser un développement harmonieux du domaine bâti, ce texte n’est pas acceptable car ses dispositions le rendent inapplicable. Il prévoit notamment que toute nouvelle zone à bâtir nécessitant un déclassement n’est admise que si une autre surface non imperméabilisée d’une taille au moins équivalente et d’une valeur de rendement agricole potentiellement comparable a été reclassée en zone agricole. Cette seule disposition aurait pour conséquence d’empêcher toute nouvelle production de logements, de bâtiments artisanaux ou industriels en raison du fait qu’on ne pourra pas accéder aux compensations demandées. En effet, les terres agricoles, de par leur nature, ne sont reproductibles à souhait. De surcroît, le risque existe que des marchandages intercantonaux soient entrepris avec des cantons qui, contrairement à Genève, disposent de zones à bâtir surdimensionnées, ce qui aurait un impact direct sur la zone agricole genevoise. Par ailleurs, la raréfaction du foncier disponible conduirait à une explosion du prix des terrains constructibles, les rendant inaccessibles non seulement pour la production de logements mais également pour l’artisanat. L’impact de cette initiative sur le développement de l’activité agricole ne doit pas non plus être sous-estimé. Ne seraient en effet autorisées que des constructions et installations destinées à l’agriculture dépendante du sol. Ceci signifie qu’il sera impossible de construire des serres ou certains bâtiments destinés à l’élevage. Quant aux constructions existantes, elles ne pourraient faire l’objet que de modifications mineures. A l’heure où l’agriculture est en pleine mutation et où nos autorités politiques lui demandent de s’adapter et de développer de nouvelles activités, cette disposition aurait des conséquences néfastes sur l’économie de la branche.

Au regard de ce qui précède, le comité d’AgriGenève recommande de voter NON à ce texte.

Contact :
Marc Favre, Président, François Erard, Directeur, 022 939 03 10, info@clutteragrigeneve.ch