Accord de libre-échange avec l’Indonésie

22.05.2019 – Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le message concernant l’accord de libre-échange de large portée conclu entre les États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Indonésie, et l’a transmis aux Chambres fédérales pour adoption.

(AGIR/SP) - L’accord de partenariat économique de large portée (Comprehensive Economic Partnership Agreement, CEPA) entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et l’Indonésie a été signé le 16 décembre 2018 à Jakarta, capitale de l’Indonésie. Il couvre un vaste champ d’application sectoriel et correspond pour l’essentiel aux accords de libre-échange récemment conclus par la Suisse. L’AELE a été le premier partenaire européen à conclure un tel accord avec l’Indonésie, informe le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche aujourd’hui dans un communiqué

Le CEPA améliorera notamment l’accès aux marchés et la sécurité juridique pour le commerce des marchandises et des services ; 98 % des produits suisses actuellement exportés vers l’Indonésie pourront l’être en franchise de douane à l’issue des périodes de démantèlement tarifaire. L’accord comprend également des dispositions sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable, et la coopération économique.

En raison du pouvoir d’achat croissant de sa classe moyenne, l’Indonésie, qui compte plus de 260 millions d’habitants, constitue un marché très intéressant pour l’industrie d’exportation suisse. Le volume des échanges commerciaux entre la Suisse et l’Indonésie, qui atteint quelque 1,4 milliard de francs (or inclus), offre un important potentiel de croissance. En 2018, l’Indonésie se situait au 47e rang des partenaires commerciaux de la Suisse. Ce pays d’Asie du Sud-Est enregistre actuellement une croissance de plus de 5 % par an et pourrait, selon certaines prévisions, devenir la 4e puissance économique mondiale d’ici à 2050.

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La question de l’huile de palme

(ATS/AGIR) - Le Parlement va pouvoir se prononcer sur un accord de libre-échange liant la Suisse et l'Indonésie. Le Conseil fédéral lui a demandé aujourd’hui de souscrire à un texte qui règle notamment la question de l'huile de palme.

Principal intérêt de l'Indonésie à l'exportation, l'huile de palme a créé la polémique en Suisse. Ce produit écologiquement controversé représente une concurrence à l'huile de colza helvétique. Les concessions tarifaires accordées ne devraient pas avoir d'incidence sur ce segment de l'agriculture suisse, assure le Conseil fédéral dans le message. L'Indonésie bénéficiera de contingents partiels avec des rabais de 20 à 40%.  La méthode permettra de limiter le volume des importations. Un mécanisme de sauvegarde est également prévu afin que Berne puisse réagir si les importations indonésiennes mettaient quand même sous pression le marché suisse des oléagineux. Si la Suisse devait accorder de meilleures concessions à d'autres producteurs importants d'huile de palme comme la Malaisie, elle serait en revanche tenue de faire bénéficier l'Indonésie de concessions équivalentes.

En attendant, Djakarta s'engage à remplir une série de conditions. Les traités multilatéraux sur l'environnement devront être respectés et les droits fondamentaux des travailleurs seront garantis. L'accord contient aussi des dispositions pour encourager une exploitation durable des ressources forestières et combattre l'abattage illégal de bois.

Après diverses interventions demandant d'exclure l'huile de palme des accords de libre-échange avec l'Indonésie et la Malaisie, il s'est contenté en mars d'adopter une motion allant dans le sens de l'accord.

Auteur : AGIR/SP/ATS