Coupes de bois illégales dans le monde

07.12.2018 – Le Conseil fédéral veut modifier la loi suisse sur la protection de l’environnement pour agir contre ce fléau.

(AGIR/ATS) - Si, dans l’Union européenne (UE), le règlement sur le bois interdit la mise sur le marché de bois récolté illégalement, une telle réglementation fait défaut en Suisse. Le Conseil fédéral annonce aujourd’hui dans un communiqué vouloir combler cette lacune en modifiant la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Il a approuvé ce matin, à l’intention du Parlement, le message concernant cette révision.

Le projet de loi prévoit que seul le bois récolté et commercialisé de manière légale pourra être mis sur le marché en Suisse. Quiconque met du bois sur le marché pour la première fois devra attester du respect du devoir de diligence. Dans le cadre d’une évaluation des risques, des informations relatives à l’essence et au pays d’origine devront être fournies. Des mesures devront aussi être prises pour réduire le risque de mise sur le marché de bois récolté illégalement. De la documentation prouvant le caractère légal de l’exploitation des forêts dans le pays d’origine et des informations sur la manière dont le bois est transformé devront par exemple être fournis. La traçabilité du bois acheté ou vendu devra en outre être garantie. Un service spécialisé sera chargé de la surveillance des mesures au plan national. Les organisations agréées par la Confédération auront pour tâche de soutenir et de vérifier le respect du devoir de diligence en collaboration avec les acteurs du marché, informe le communiqué.

Le Conseil fédéral avait déjà fait ces propositions en 2014, dans le cadre de son contre-projet à l’initiative «Pour une économie verte». Le contre-projet a été rejeté en 2015 par les Chambres fédérales. Le Parlement lui a demandé de réactiver le volet sur les coupes de bois illégales en adoptant deux motions. Le bois suisse qui est mis sur le marché intérieur européen pour la première fois est pour l'instant considéré comme provenant d'un "Etat tiers", ce qui implique une importante charge administrative pour les importateurs. Cette pratique défavorise nettement les exportateurs suisses par rapport à leurs concurrents européens, selon les motionnaires. Or il est important de pouvoir lutter à armes égales, étant donné qu'environ 95% des exportations de bois provenant de Suisse sont actuellement destinées à l'UE.

La Banque mondiale estime qu’une surface forestière équivalente à deux terrains de football est abattue illégalement toutes les deux secondes dans le monde. Dans de nombreux pays, plus de la moitié du bois récolté est encore issu de coupes non autorisées. L’exploitation illégale des forêts accélère la déforestation, qui représente environ 17 % des émissions de CO2 anthropiques mondiales, contribuant ainsi au réchauffement climatique. L’interdiction européenne d’importer du bois issu de coupes illégales contribue à la protection des forêts à travers le monde et à l’exploitation durable de celles-ci. Les forêts permettent d’éviter la désertification et l’érosion des sols ainsi que de limiter les dégâts liés aux conditions météorologiques, notamment aux crues. Leur protection a en outre un impact positif sur la conservation de la biodiversité, note enfin le Conseil fédéral.

Auteur : AGIR/ATS