Demandes d'indemnisation de victimes de placements forcés

20.05.2019 – L'Office fédéral de la justice (OFJ) a déjà traité environ 6000 requêtes.

(ATS/AGIR) - L'ensemble des requêtes, plus de 9000, seront examinées au plus tard d'ici la fin de l'année, conformément au calendrier prévu.

Pour les demandes déjà traitées, les montants dus ont pour la plupart été versés, relève aujourd’hui l'OFJ dans un communiqué. Et de préciser que l'examen de toutes les demandes prioritaires émanant de personnes très âgées ou gravement malades a pu être achevé fin mars 2019. Les autres requêtes sont examinées par date de dépôt.

L'écrasante majorité des demandes ont pu être acceptées. Moins de 1% ont été rejetées car leurs auteurs n'ont pas réussi à "rendre vraisemblable leur qualité de victime", souligne l'OFJ.

Les anciens enfants placés avaient jusqu'à fin mars 2018 pour déposer une demande d'indemnisation. Depuis, une centaine de requêtes sont parvenues à la Confédération. Seuls les cas exceptionnels seront pris en compte, avait précisé l'OFJ en mars.

Le Conseil fédéral a mis à disposition une enveloppe de 300 millions de francs pour les victimes de placements abusifs avant 1981 en Suisse. Chaque victime doit toucher une contribution de solidarité de 25'000 francs.

Jusqu'en 1981, des mesures coercitives ont été ordonnées en Suisse. Des milliers d'enfants et d'adolescents ont été placés dans des foyers ou ont dû travailler dans des fermes. Beaucoup d'entre eux ont été maltraités et abusés sexuellement. Des personnes ont également été stérilisées de force pour des essais médicamenteux ou enfermées sans procès car leur mode de vie ne répondait pas aux attentes des autorités.

Auteur : ATS/AGIR