Fraude AOC: trois ans et demi de prison pour l'encaveur valaisan

02.09.2024 – L'encaveur accusé de fraude à l'AOC Valais a écopé de trois ans et demi de prison ferme. Le Tribunal de Sion le juge coupable d'avoir vendu, entre 2009 et 2016, plusieurs centaines de milliers de litres de vins étrangers, schaffhousois ou hors quotas sous l'appellation AOC Valais. Le Valaisan réfléchit à faire appel ou non du jugement.

Le professionnel des métiers du vin a été condamné lundi matin par le Tribunal de Sion pour "escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et instigation à faux dans les titres", a indiqué la présidente de la Cour, Sophie Bartholdi Métrailler, lors de la lecture du jugement.

Le Valaisan a été reconnu coupable d'avoir vendu, entre 2009 et 2016, plusieurs centaines de milliers de litres de vins étrangers, schaffhousois ou hors quotas sous l?appellation AOC Valais.

La partie plaignante - l'Etat du Valais - et le Ministère public avaient demandé cinq ans de prison ferme. La longueur de la procédure, les excuses du quinquagénaire envers les viticulteurs trompés et un casier judiciaire jusque-là vierge auront partiellement joué en sa faveur. L'accusé devra par ailleurs rembourser une somme de 1,94 million de francs, sous forme d'une créance compensatrice.

"J'attends les considérants du jugement. Je me réserve le droit de faire appel", a commenté l'encaveur en apprenant le verdict.

"Tricher était devenu banal"

Pour la Cour, l'encaveur a acquis plus de 730'000 litres de vins espagnols et quelque 130'000 litres de vins schaffhousois en provenance de deux sociétés alémaniques. Des achats qu'il a maquillés en intégrant dans sa comptabilité des fausses factures couvrant des prestations en cave, de mise en bouteilles ou du conseil.

"Tricher était devenu habituel et banal. Il n'a que très partiellement reconnu ses torts et n'a pas assumé ses actes", a résumé la présidente du Tribunal.

Un système bien rodé

La magistrate a encore parlé "d'une absence de crédibilité, de dénégations réitérées se heurtant avec les éléments objectifs du dossier et d'explications inexactes et douteuses." L?accusé a fait "de substantiels bénéfices grâce aux marges réalisées", a-t-elle ajouté.

Le prévenu "a eu recours à un édifice de mensonges et mis en place tout un système frauduleux, opaque et sophistiqué", avait affirmé, lors du procès, la procureure générale adjointe du canton du Valais Catherine Seppey. Lors de la lecture du jugement, la présidente du Tribunal, a, elle, mis en exergue "un système mis en place pour dissimuler le vin en sa possession et pour usurper le label AOC Valais."

Pour assurer l'adéquation des stocks et pouvoir écouler ces vins, l'homme a produit 52 fausses factures ou écritures, au nom de caves valaisannes, qui lui auraient livré des vins AOC Valais. Si ces livraisons n'ont jamais eu lieu, elles ont permis à l'encaveur de rendre valaisan un vin qui ne l'était pas.

Avocat de l'Etat du Valais, Gilles Monnier s'est réjoui du jugement en soulignant "l'importance de ce verdict pour la branche vini-viticole. Il s'agit d'un verdict clair et ferme, qui prouve la solidité du dossier."

La Cour n'a pas eu de doute

Durant son procès, le prévenu avait admis avoir établi de fausses factures et reconnu avoir vendu du vin valaisan hors quota sous le label AOC Valais. Mais il avait nié avoir vendu du vin schaffhousois ou du vin étranger sous ladite appellation. La défense avait ainsi requis l'acquittement partiel de son client. Julien Ribordy estimait que celui-ci devrait uniquement être condamné pour falsification de marchandises et faux dans les titres. Le Tribunal ne l'a pas suivi.

Auteur : Agence Télégraphique Suisse (ATS)