Intégration du sous-sol dans l’aménagement du territoire

07.12.2018 – Le Conseil fédéral veut de meilleures données pour la planification du sous-sol.

(AGIR) - Le Conseil fédéral estime nécessaire d’améliorer la disponibilité des données relatives au sous-sol ainsi que des informations géologiques. Il a approuvé un rapport à ce sujet et chargé l’administration fédérale de préparer une adaptation de la loi fédérale sur la géoinformation qui fixera le cadre dans lequel les données géologiques servant à l’aménagement du territoire seront collectées et regroupées, informe l’Office fédéral du développement territorial. La Confédération a associé les cantons et d’autres milieux intéressés à la rédaction de ce rapport intitulé «Données géologiques relatives au sous-sol».

Auteur : AGIR