Jura – Ouverture de la procédure de consultation publique du plan spécial cantonal «Périmètre réservé aux eaux»

15.04.2019 – Ce projet, qui met en œuvre la loi fédérale sur la protection des eaux, vise à donner un espace aux cours d’eau et plans d’eau pour garantir leurs fonctions naturelles, la protection contre les crues, ainsi que leur utilisation.

(AGIR/SP) - L’Etat jurassien, par l’intermédiaire du Service du développement territorial, ouvre une procédure de consultation du plan spécial cantonal «Périmètre réservé aux eaux» du 15 avril au 30 juin 2019 en vue de son dépôt public à l’automne prochain. Afin de répondre aux questions de la population, une séance publique aura lieu le 30 avril à 19h à la halle polyvalente de Glovelier, informe le canton du Jura aujourd’hui dans un communiqué.

La mise en œuvre de la loi fédérale sur la protection des eaux, en plus de réaliser le programme de renaturation des eaux superficielles (cours d’eau et plans d’eau), impose aux cantons de définir un espace réservé aux eaux. Dans le canton du Jura, cet espace est appelé «périmètre réservé aux eaux» (PRE).

Aucune installation ne peut être construite dans le PRE, hormis celles dont l’implantation est imposée par leur destination et qui servent des intérêts publics (ponts, sentiers pédestres, centrales hydroélectriques, etc.). Dans des cas particuliers, certaines installations peuvent être autorisées par les autorités. Les installations existantes, bâties légalement, bénéficient de la garantie de la situation acquise.

Par ailleurs, précise le communiqué, L’utilisation d’engrais ou de produits phytosanitaires est interdite dans le PRE. En zone agricole, l’exploitation doit être conforme aux diverses surfaces de promotion de la biodiversité.

Un groupe de travail temporaire a été créé en vue de déterminer le PRE, note enfin le communiqué. Il comprend des représentants de l’Etat (Office de l’environnement, Service de l’économie rurale, Section de l’aménagement du territoire), de l’Association jurassienne des communes, de la Chambre jurassienne d’agriculture, de la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens, ainsi que des associations de protection de la nature.

Auteur : AGIR/SP