La commission de l'économie du National recommande de les rejeter sans contre-projets les deux initiatives populaires antipesticides

17.05.2019 – L'initiative populaire "pour une Suisse sans pesticides de synthèse" et celle "Pour une eau potable propre et une alimentation saine" vont trop loin et seraient délicates à mettre en oeuvre.

(ATS) - La décision au sujet du texte sur les pesticides de synthèses est tombée par 18 voix contre 5. Celle concernant l'eau potable par 18 voix contre 7, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Pour la majorité, les mesures prévues par le Conseil fédéral dans le cadre de la politique agricole 2022+ et dans le plan d’action "Produits phytosanitaires" sont suffisantes. L’utilisation des produits phytosanitaires a en outre nettement reculé ces dernières années.

La minorité estime au contraire que des mesures s’imposent et qu’il serait irresponsable de ne rien faire. Elle souhaite donc notamment que des règles contraignantes soient inscrites dans la loi.

Toutes les propositions de contre-projet ont échoué en commission, parfois sur le fil. Par 13 voix contre 12, la commission a refusé de modifier la législation afin d'atteindre trois objectifs: réduction de moitié des risques liés aux pesticides et encouragement d'alternatives, meilleure protection contre les atteintes nuisibles et nette baisse de l’apport en substances étrangères dans les nappes phréatiques.

Sur cette base, la minorité proposera au National de renvoyer les projets d’arrêté à la commission en la chargeant d’élaborer un contre-projet indirect aux deux initiatives.

A deux contre un, la commission a rejeté par ailleurs deux propositions de contre-projets directs. La première reprend très largement le texte de l’initiative pour une eau potable propre, à l’exception des points difficiles à mettre en oeuvre. La deuxième entend diminuer les apports de substances agricoles pouvant affecter l’environnement.

L'initiative populaire sur les pesticides de synthèse demande d'interdire l'utilisation de ces produits dans la production agricole ainsi que pour l'entretien des sols et des paysages. Elle réclame également l'interdiction d'importer à des fins commerciales des denrées alimentaires qui contiennent des pesticides de synthèse ou qui ont été fabriquées à l'aide de ces produits.

L'autre initiative vise à garantir la qualité de l'eau potable. Les agriculteurs ne pourraient toucher de paiements directs qu'à la condition de respecter des exigences écologiques comme la préservation de la biodiversité, une production sans pesticides et des effectifs d'animaux nourris avec le fourrage produit dans l'exploitation.

Ces subventions seraient coupées aux paysans administrant préventivement ou régulièrement des antibiotiques à leurs animaux. L'octroi d'autres aides (recherche, formation, investissement) dépendrait des mêmes conditions.

Les recommandations de la commission rejoignent celle du Conseil fédéral. Le National se penchera sur les deux textes cet été.

Auteur : ATS