La société Identitas devrait continuer à exploiter la base de données BDTA sur le trafic d'animaux et la Confédération en rester l'actionnaire majoritaire

29.05.2019 – Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement la révision en ce sens de la loi sur les épizooties.

(ATS/AGIR) - Le projet clarifie le rôle de la Confédération dans Identitas et les responsabilités de contrôle et de pilotage des acteurs concernés. Depuis 2002, la Confédération détient 51% du capital-actions de la société. Le reste des actions appartiennent à seize organisations du secteur bétail-viande.

Pour le Conseil fédéral, Identitas doit continuer à gérer la base de données et la Confédération conserver ses actions. La BDTA a pour mission la lutte contre les épizooties, mais elle prend aussi de plus en plus de place sur le plan de la politique agricole. Pour tenir compte de cette évolution, les données de la banque devraient pouvoir être utilisées à des fins de politique agricole.

D'autres dispositions sont prévues. Elles concernent les systèmes d'information dans les domaines vétérinaire et de la sécurité alimentaire. Il est prévu aussi d'adapter la disposition relative au programme national de surveillance du cheptel suisse, notamment les indemnités à verser aux cantons.

Le projet a reçu un accueil très majoritairement favorable. Tous les milieux consultés ont notamment reconnu l'importance du contrôle du trafic des animaux, que ce soit pour la prévention et la lutte contre les épizooties ou pour la sécurité des aliments d'origine animale.

Auteur : ATS/AGIR